SMO

Syndicat mixte ouvert : structure juridique pouvant regrouper des collectivités de tous les niveaux territoriaux et des syndicats, souvent d'énergie, qui, ayant reçu par transfert la compétence L1425-1 de ses membres, porte des projets de réseaux haut et très haut débit.

Contenus en liaison avec ce terme...

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Restez informé des dernières nouveautés sur la plateforme

Gérez vos abonnements aux lettres d’information
Sélectionner la ou les lettres d'informations auxquelles vous souhaitez vous abonner.
Stay informed - subscribe to our newsletter.
L'adresse mail de l'abonné.