Notre carnet de veille

Consultation publique ouverte jusqu'au 27 septembre 2019 à 18 heures. (...)

Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution et les obligations pour les candidats.

L’Arcep vient de fixer pour les trois années à venir (...)

L'ouverture des données de transports figurera dans la future Loi d'orientation des mobilités. (...)

Dans son analyse des marchés pour la période 2018-2020, l’Arcep avait fixé (...)

Le gouvernement a fait le constat qu’en de nombreux territoires, (...)