Notre carnet de veille

e-veille en Aménagement numérique des territoires

Loi ELAN : texte adopté en commission mixte paritaire le 19 septembre

Le N de la loi ELAN, c’est Numérique. (...)

La 4G fixe, un accès au très haut débit

Dans les zones non fibrées et mal desservies par l'ADSL (...)

L'ARCEP salue les propositions d'engagements de principaux opérateurs dans les zones AMII

Suite à une saisine du Gouvernement dans le cadre de l'article L. 33-13 (...)

Observatoire Arcep fixe : décision

Pour pouvoir publier des cartes de couverture des territoires par les réseaux et services haut et très haut débit, plus précises et enrichies que jusqu’ici, l’Arcep devait pouvoir...

La future Loi ELAN est en concertation

La future Loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) est en concertation.