L'agence de cohésion des territoires, bientôt une réalité 31/10/2018 Le 31 octobre, les sénateurs ont adopté en commission (...) Loi ELAN : texte adopté en commission mixte paritaire le 19 septembre 19/09/2018 Le N de la loi ELAN, c’est Numérique. (...) L’ouverture des données de transports ... 21/12/2017 L'ouverture des données de transports figurera dans la future Loi d'orientation des mobilités. (...)
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