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L’État signe pour plus de 600 millions de subventions

26/12/2018

La donnée comme infrastructure essentielle

26/04/2018
L’administrateur général des données, Henri Verdier, a remis, (...)

L’Arcep précise les obligations des opérateurs à compter de 2021

05/04/2018
L’Arcep a mis en consultation publique le 5 avril dernier son projet de décision (...)

Le projet de loi ELAN présenté en Conseil des ministres

04/04/2018
Le projet de loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique comporte des dispositions (...)

Projet de loi ELAN

04/04/2018
Le projet de loi ELAN a été présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018. (...)

L’ouverture des données de transports ...

21/12/2017
L'ouverture des données de transports figurera dans la future Loi d'orientation des mobilités. (...)

Annonces du gouvernement

14/12/2017
Accès à Internet : le gouvernement débloque 100 millions (...)

Le numérique dans les territoires

14/12/2017
Le gouvernement a fait le constat qu’en de nombreux territoires, (...)

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Il contribue, par ses publications, sa veille et son action, à soutenir l’action publique dans le secteur de l’aménagement numérique des territoires. 

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