L'agence de cohésion des territoires, bientôt une réalité 31/10/2018 Le 31 octobre, les sénateurs ont adopté en commission (...) Loi ELAN : texte adopté en commission mixte paritaire le 19 septembre 19/09/2018 Le N de la loi ELAN, c’est Numérique. (...) L’Arcep précise les obligations des opérateurs à compter de 2021 05/04/2018 L’Arcep a mis en consultation publique le 5 avril dernier son projet de décision (...) Le projet de loi ELAN présenté en Conseil des ministres 04/04/2018 Le projet de loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique comporte des dispositions (...) Projet de loi ELAN 04/04/2018 Le projet de loi ELAN a été présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018. (...) Déploiement réseaux 5G 05/03/2018 Le déploiement des réseaux mobiles de nouvelle génération (5G) doit débuter en 2020. (...)
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