L’État signe pour plus de 600 millions de subventions 26/12/2018 Loi ELAN : texte adopté en commission mixte paritaire le 19 septembre 19/09/2018 Le N de la loi ELAN, c’est Numérique. (...) Le numérique dans les territoires 14/12/2017 Le gouvernement a fait le constat qu’en de nombreux territoires, (...) La future Loi ELAN est en concertation 27/11/2017 La future Loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) est en concertation.
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La future Loi ELAN est en concertation 27/11/2017 La future Loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) est en concertation.