Notre carnet de veille

e-veille en Aménagement numérique des territoires

Loi ELAN : texte adopté en commission mixte paritaire le 19 septembre

Le N de la loi ELAN, c’est Numérique. (...)

L'ARCEP salue les propositions d'engagements de principaux opérateurs dans les zones AMII

Suite à une saisine du Gouvernement dans le cadre de l'article L. 33-13 (...)

La future Loi ELAN est en concertation

La future Loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) est en concertation.