Arcep : consultation publique en cours ... 28/08/2019 Consultation publique ouverte jusqu'au 27 septembre 2019 à 18 heures. (...) Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz 24/07/2019 Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution et les obligations pour les candidats. L'Arcep a rendu public son avis sur la proposition d'engagement AMEL(1) d'Orange pour le Lot-et-Garonne 09/05/2019 Loi ELAN : texte adopté en commission mixte paritaire le 19 septembre 19/09/2018 Le N de la loi ELAN, c’est Numérique. (...) La donnée comme infrastructure essentielle 26/04/2018 L’administrateur général des données, Henri Verdier, a remis, (...)
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