Guichet unique d’information pour la réalisation de chantiers

Dans un souci de plus grande sécurité des biens et des personnes lors de la réalisation de chantiers, que ce soit sur le domaine public ou privé, le futur téléservice de Guichet unique prévoit de rassembler courant 2011, de manière centralisée et facilement accessible, les éléments nécessaires à l’identification des exploitants des réseaux, dans le cadre de la procédure de DR / DICT

Le décret n°91-1147 d’octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, fixe les règles d’échange de documents entre déclarants et exploitants en détaillant les mesures à prendre lors de l’élaboration de projets de travaux (DR : demandes de renseignement) ou préalablement à l’exécution de ces travaux (DICT : déclarations d’intention de commencement de travaux).

Dans un souci de plus grande sécurité des biens et des personnes lors de la réalisation de chantiers, que ce soit sur le domaine public ou privé (et à la suite d’exemples tragiques de canalisations de gaz endommagées), le futur téléservice prévoit de rassembler courant 2011, de manière centralisée et facilement accessible, les éléments nécessaires à l’identification des exploitants des réseaux.

Les réseaux concernés sont bien entendu ceux comprenant des ouvrages sensibles pour la sécurité (hydrocarbures, gaz, électricité, etc.) mais également les canalisations d’assainissement, d’eau et les installations de communications électroniques.

La constitution d’une base de données nationale unique recensant les coordonnées des exploitants des ouvrages mentionnés plus haut ainsi que les zones d’implantation de ces ouvrages, à partir d’un outil cartographique, permettra de mettre gratuitement ces informations à la disposition des responsables de projets et des particuliers ou des entreprises exécutant ou prévoyant l’exécution de travaux à proximité de ces ouvrages, ainsi qu’aux services de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

Dès lors, ce « Guichet unique » se substituera aux mairies qui tiennent aujourd’hui à la disposition du public les informations nécessaires aux DR et aux DICT.

Le site de téléservice (en cours de déploiement) à partir duquel les informations seront en libre accès 24h/24 et 7j/7.

Sur le site de Légifrance, le décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010 sur le Guichet unique, créé en application de l’article L.554-2 du code de l’environnement et son arrêté, publié au journal officiel du 26 février 2011.