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Dispositif AMEL : les engagements de SFR en faveur du syndicat mixte Sud THD (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Bouches du Rhône)

Après avoir rendu des avis au Gouvernement sur les dossiers AMEL d'Altitude infrastructures pour la Côte-d’Or et Orange pour le Lot-et-Garonne, l'Arcep a été amenée à se prononcer sur les engagements de SFR dans le cadre d'un AMEL négocié avec le syndicat mixte Sud THD.

Logo Sud THD

Celui-ci regroupe les départements du précédent syndicat mixte PACA THD (Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes) qui était porteur d'un projet dans le cadre de l'Appel à projets France Très haut débit et celui des Bouches-du-Rhône qui n'avait pas déposé de dossier de subventionnement auprès du Gouvernement. Ce dernier département était en effet particulièrement bien loti en matière d'initiative privée puisque seulement 24 communes sur les 119 que compte le département étaient jusqu'ici en zone d'initiative publique, totalisant moins de 5% de la population totale.

Si on retrouve dans les avis concernant les trois opérateurs les mêmes réserves au sujet de l'éventuelle cession des réseaux déployés et de la volonté affichée de pouvoir modifier les termes de leurs engagements en cas de modification substantielle des conditions de marché, SFR se distingue de ses concurrents sur plusieurs points.

Alors que dans le cadre des AMEL, Altitude et Orange ne se sont engagés, sur les projets examinés, de manière juridiquement opposable que sur une seule échéance de fin de déploiement, SFR propose des engagements annuels opposables : des nombres de locaux rendus raccordables année par année jusqu'à la fin du chantier en 2022.

En outre, SFR s’interdit de classer ces locaux dans la catégorie "raccordable sur demande" et s'engage donc à les rendre raccordables sans délai (un délai de 6 mois à compter de la demande d’un client final est permis par la réglementation pour les locaux "raccordables sur demande") sur l'ensemble des communes ciblées à l'échéance de 2022.

En revanche, il introduit dans son offre une catégorie de locaux nécessitant, sur le segment allant du PBO au local du client final, un "raccordement long", défini comme un "raccordement de plus de 150 mètres de la parcelle privative". Il s'engage à ce que le nombre de locaux concernés n'excède pas 8% d'une zone arrière de PM (SRO dans son courrier). SFR précise que de tels raccordements seront proposés sur devis qui reflèteront les coûts.

L'offre de référence de SFR est en ligne sur son site alticefrance.com"Offre de référence pour l’accès aux lignes FttH de SFR en dehors des ZTD Version 1.1." .

Par ailleurs, selon le SMO, "SFR avait prévu, en dehors de sa proposition d’engagement au titre de l’article L. 33-13 du CPCE, et dans le cadre du projet de convention entre l’opérateur SFR et le syndicat mixte ouvert Sud THD, la Région Sud et les Départements, un "engagement de réaliser les Raccordements longs au tarif des Raccordements standards pour ses clients grands publics"".

Dans ces conditions, l'Arcep considère que cette modalité pourrait générer une pression concurrentielle bienvenue mais prévient qu’elle sera vigilante à ce qu’elle n’entraîne aucune pratique discriminatoire.