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AMEL d'Altitude Infrastructures THD pour la Côte d'Or

L'Arcep a rendu public son avis sur la proposition d'engagement AMEL(1) d'Altitude Infrastructures THD pour la Côte-d'Or.

En réponse à l'Appel à projets France Très haut débit, le Département de la Côte-d'Or avait déposé en 2013 un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat pour un projet qui remettait à une phase ultérieure la desserte en FttH d'un nombre assez important de locaux de la zone d'initiative publique. Il avait finalement opté pour le montage juridique : marché de travaux pour la construction du réseau / SPL BFC pour l'exploitation.

Aujourd'hui, l'opérateur d'infrastructure Altitude THD s'engage, sur le fondement de l'article L33-13 du CPCE, à rendre raccordables 100% des locaux d'ici fin 2022. L'opérateur en a dénombré 56 750 sur la base des données INSEE (il ne précise pas de quelle année).

Il fixe à 5 000€ le coût du déploiement par local au-delà duquel il propose qu'un local, ou groupe de locaux, soit raccordable à la demande, conformément aux recommandations de l'Arcep visant les locaux isolés. Il qualifie ces locaux de "cas exceptionnels". Leur nombre ne dépassera pas 4% du total des locaux visés par le projet.

Il définit également les raccordements longs : la distance qui sépare le PBO (dernier maillon du réseau déployé) du local à raccorder dépasse 100m. L'architecture du réseau est telle que ces raccordements ne représentent pas plus de 8% du total. Le coût du raccordement final sera imputé à l'opérateur commercial qui souhaitera répondre à la demande d'un client FttH.

 

(1)AMEL (Appel à manifestations d'engagement local)