ARCEP
(Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes).
C'est une autorité administrative indépendante chargé de réguler les activités de télécommunications en France. Son rôle essentiel est de veiller à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des consommateurs sur le marché des communications électroniques. Depuis 2005, s’ajoutant la mission de veiller à l’ouverture et au bon fonctionnement du marché postal.
Consultation publique de l'Arcep. Accès fixe à haut et très haut débit
Consultation publique de l'Arcep sur le bilan du cycle en cours et les perspectives pour le prochain cycle d'analyse des marchés.
Le Cerema apporte sa contribution à cette consultation que vous pouvez télécharger ci-dessous.
Les grands enjeux du prochain cycle d'analyse des marchés du haut et du très haut débit
Contribution du Cerema à la consultation publique de l'Arcep "Accès fixe à haut et très haut débit" - Bilan du cycle en cours et perspectives pour le prochain cycle d'analyse des marchés.
Consultation publique de l'Arcep pour la 5G : contribution du Cerema
L'Arcep ouvre une consultation publique sur le sujet suivant "Modalités d'attribution de la bande 3490 - 3800 MHz en France métropolitaine".
Dispositif AMEL : les engagements de SFR en faveur du syndicat mixte Sud THD (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Bouches du Rhône)
Après avoir rendu des avis au Gouvernement sur les dossiers AMEL d'Altitude infrastructures pour la Côte-d’Or et Orange pour le Lot-et-Garonne, l'Arcep a été amenée à se prononcer sur les engagements de SFR dans le cadre d'un AMEL négocié avec le
Le réseau FttH dans les logements et les locaux à usage professionnel
Cet article fait le point sur les droits et devoirs de tous les acteurs impliqués dans le grand chantier du FttH pour la partie du réseau située dans les bâtiments.
Combien de sites mobiles seront déployés sur le territoire métropolitain à l’horizon 2022/2023 ?
L’ANFR publie régulièrement en Open Data des données relatives au déploiement des sites mobiles. Ces données sont basées sur les autorisations d’émission de fréquences au cas par cas délivrées par cette agence.
12 millions de lignes, 4 millions de prises à la mi-2018
Cet article est paru une première fois au printemps 2017. Les données chiffrées ont été actualisées avec les données de l’observatoire de l’Arcep du 2ème trimestre 2018 et des analyses complémentaires y sont proposées.
Consultation publique de l’Arcep sur la réglementation FttH : contribution du Cerema
L’Arcep a lancé une consultation publique sur la réglementation FttH, plus précisément sur le "projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux...
Plan de numérotation
Pour lutter à la fois contre la pénurie de numéros d’appels de toutes sortes et des pratiques frauduleuses de certains prestataires de service, ...
L’Arcep précise les obligations des opérateurs à compter de 2021
L’Arcep a mis en consultation publique le 5 avril dernier son projet de décision (...)
Consultation publique de l'Arcep sur le futur observatoire - Contribution du groupe ANT
A l’automne dernier, l’Arcep a lancé simultanément deux consultations publiques contenant deux projets de décisions relatives à la mise en œuvre d’un observatoire national des réseaux et services fixes haut et très haut débit.
Le point sur … le THD radio
Dans une brochure de 8 pages, le groupe ANT propose un bilan des réseaux radio fixes haut débit déployés depuis 15 ans et envisage les perspectives offertes par les nouvelles générations de réseaux radio très haut débit pour les prochaines années.