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Fiche le point sur … les principes de la régulation

Fiche le point sur ... les principes de la régulation

Présentation

La régulation apparaît en 1998 avec l’ouverture à la concurrence des marchés de communications électroniques. L’existence de plusieurs opérateurs, et non plus d’un seul en situation de monopole d’État, rend en effet nécessaire la mise en place de règles permettant aux nouveaux acteurs de se développer sur certains segments de marché et favorisant l’exercice d’une réelle concurrence grâce à des conditions techniques et tarifaires adaptées. Le cadre de régulation mis en place en 2002 a su montrer son efficacité sur le marché du haut débit notamment. Aujourd’hui cependant, des perspectives émergentes, comme le déploiement du très haut débit ou la convergence, conduisent à édicter de nouvelles règles : c’est la mission première de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

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