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Réseaux de communications électroniques

L’article L32 du Code des postes et communications électroniques définit un réseau de communications électroniques comme "toute installation ou tout ensemble d’installations de transport ou de diffusion ainsi que, le cas échéant, les autres moyens assurant l’acheminement de communications électroniques (émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique)".

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