PM
Point de mutualisation. Dans un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, point d’extrémité des lignes, au niveau duquel la personne qui les a installées donne accès à ces lignes à des opérateurs tiers pour qu’ils fournissent un service de communications électroniques aux utilisateurs finals, conformément à l’article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques.
Dispositif AMEL : les engagements de SFR en faveur du syndicat mixte Sud THD (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Bouches du Rhône)
Après avoir rendu des avis au Gouvernement sur les dossiers AMEL d'Altitude infrastructures pour la Côte-d’Or et Orange pour le Lot-et-Garonne, l'Arcep a été amenée à se prononcer sur les engagements de SFR dans le cadre d'un AMEL négocié avec le
Le point sur … Le réseau FttH dans les logements et les locaux à usage professionnel
Ces dernières années, textes de loi et décisions ou recommandations de l'Arcep ont dessiné très précisément le cadre réglementaire pour le déploiement des réseaux FttH avec un double objectif: rendre éligibles le plus grand nombre de foyers et d'entreprises possible tout en maintenant (…)
Le réseau FttH dans les logements et les locaux à usage professionnel
Cet article fait le point sur les droits et devoirs de tous les acteurs impliqués dans le grand chantier du FttH pour la partie du réseau située dans les bâtiments.
Consultation publique de l’Arcep sur la réglementation FttH : contribution du Cerema
L’Arcep a lancé une consultation publique sur la réglementation FttH, plus précisément sur le "projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux...
Le point sur… la fibre optique jusque dans les bâtiments neufs et existants
Mise à jour de la fiche "le point sur ... la fibre optique jusque dans les bâtiments". (...)
Consultation publique de l'Arcep - Définition du statut de zone fibrée - Contribution du groupe ANT
Se conformant en cela à la prescription de l’article L33-11 du code des postes et communications électroniquesmodifié par la loi pour une République numérique, (...)
Guide pratique "Installation d’un réseau en fibre optique dans les immeubles neufs"
Publication d'un guide pratique "Installation d'un réseau en fibre optique dans les immeubles neufs.
3 consultations publique de l'Arcep - Contribution du groupe ANT
L’été 2016 a été propice à la réflexion sur des évolutions majeures de la réglementation, tant pour la fibre optique des réseaux FttH/FttE que pour la paire de cuivre.
Fiche le point sur … la complétude FttH
La complétude, c’est l’obligation faite aux opérateurs de communications électroniques de couvrir l’ensemble d’une zone cohérente (par exemple un quartier ou un bourg) lorsqu’ils déploient un réseau FttH. (...)
Publication du guide " Raccordement des locaux professionnels au réseau FttH "
Objectif fibre édite un 3ème guide pratique sur le raccordement des locaux professionnels au réseau FttH.
Publication de l’ARCEP - Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné
Édité par l’ARCEP (l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes).
Sur le terrain : le raccordement final d'un abonné FttH
L’abonné habite un immeuble collectif de taille moyenne dans une poche de haute densité d’une commune de la zone très dense (Nantes). L’opérateur qu’il a choisi accepte de raccorder son appartement au réseau optique déployé dans la rue. Une situation qui aurait pu être optimale : le (…)