AMEL
Appel à manifestations d'engagement local.
En décembre 2017, le Gouvernement a suggéré aux collectivités auxquelles il resterait des locaux non raccordables au FttH à l'issue de leurs projets de déploiement en réponse à l'Appel à projets France Très haut débit, de négocier avec les opérateurs les conditions d'un achèvement de la couverture de leur territoire sans subvention publique. En s'appuyant sur un modèle de convention inspiré des conventions CPSD utilisées pour les communes en zone AMII, des collectivités ont obtenu de tels engagements de la part d'opérateurs d'infrastructures, dans le cadre de l'article L33-13 du Code des postes et communications électroniques.
Dispositif AMEL : les engagements de SFR en faveur du syndicat mixte Sud THD (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Bouches du Rhône)
Après avoir rendu des avis au Gouvernement sur les dossiers AMEL d'Altitude infrastructures pour la Côte-d’Or et Orange pour le Lot-et-Garonne, l'Arcep a été amenée à se prononcer sur les engagements de SFR dans le cadre d'un AMEL négocié avec le
Retour sur le TRIP de l'AVICCA des 21 et 22 mai 2018
Les 21 et 22 mai dernier, se tenait à Paris le TRIP, colloque annuel de printemps organisé par l'AVICCA.