Notre carnet de veille

Consultation publique ouverte jusqu'au 27 septembre 2019 à 18 heures. (...)

Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution et les obligations pour les candidats.

Le 31 octobre, les sénateurs ont adopté en commission (...)

Suite à une saisine du Gouvernement dans le cadre de l'article L. 33-13 (...)