Notre carnet de veille

Consultation publique ouverte jusqu'au 27 septembre 2019 à 18 heures. (...)

Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution et les obligations pour les candidats.

Suite à une saisine du Gouvernement dans le cadre de l'article L. 33-13 (...)

Pour pouvoir publier des cartes de couverture des territoires par les réseaux et services haut et très haut débit, plus précises et enrichies que jusqu’ici, l’Arcep devait pouvoir...

Le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires Paris ont scellé un accord relatif à la couverture mobile, (...)