Notre carnet de veille

Consultation publique ouverte jusqu'au 27 septembre 2019 à 18 heures. (...)

Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution et les obligations pour les candidats.

Le règlement général sur la protection des données entre en vigueur le 25 mai 2018. (...)

Afin de garantir la confidentialité des échanges (...)

De grandes plateformes numériques se développent dans les villes (...)

L’Arcep a mis en consultation publique le 5 avril dernier son projet de décision (...)

Le projet de loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique comporte des dispositions (...)

Le projet de loi ELAN a été présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018. (...)