Loi ELAN : texte adopté en commission mixte paritaire le 19 septembre 19/09/2018 Le N de la loi ELAN, c’est Numérique. (...) Le Conseil national du numérique 30/05/2018 Voulez vous connaître la liste des 30 nouveaux membres (...) La future Loi ELAN est en concertation 27/11/2017 La future Loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) est en concertation.
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