Notre carnet de veille

e-veille en Aménagement numérique des territoires

Arcep : consultation publique en cours ...

Consultation publique ouverte jusqu'au 27 septembre 2019 à 18 heures. (...)

Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz

Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution et les obligations pour les candidats.

L'Arcep a rendu public son avis sur la proposition d'engagement AMEL(1) d'Orange pour le Lot-et-Garonne

L’Arcep précise les obligations des opérateurs à compter de 2021

L’Arcep a mis en consultation publique le 5 avril dernier son projet de décision (...)

Le projet de loi ELAN présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique comporte des dispositions (...)

Projet de loi ELAN

Le projet de loi ELAN a été présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018. (...)