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Loi ELAN : texte adopté en commission mixte paritaire le 19 septembre

19/09/2018
Le N de la loi ELAN, c’est Numérique. (...)

L’Arcep précise les obligations des opérateurs à compter de 2021

05/04/2018
L’Arcep a mis en consultation publique le 5 avril dernier son projet de décision (...)

Le projet de loi ELAN présenté en Conseil des ministres

04/04/2018
Le projet de loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique comporte des dispositions (...)

Projet de loi ELAN

04/04/2018
Le projet de loi ELAN a été présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018. (...)

Accord opérateurs ARCEP

14/01/2018
Le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires Paris ont scellé un accord relatif à la couverture mobile, (...)

Ville servicielle ...

24/10/2017
... Google prend pied dans l'aménagement et la gestion urbaine. (...)

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Il contribue, par ses publications, sa veille et son action, à soutenir l’action publique dans le secteur de l’aménagement numérique des territoires. 

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