Arcep : consultation publique en cours ... 28/08/2019 Consultation publique ouverte jusqu'au 27 septembre 2019 à 18 heures. (...) Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz 24/07/2019 Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution et les obligations pour les candidats. L’État signe pour plus de 600 millions de subventions 26/12/2018 Loi ELAN : texte adopté en commission mixte paritaire le 19 septembre 19/09/2018 Le N de la loi ELAN, c’est Numérique. (...) La 4G fixe, un accès au très haut débit 07/09/2018 Dans les zones non fibrées et mal desservies par l'ADSL (...) Tarifs du dégroupage 22/12/2017 L’Arcep vient de fixer pour les trois années à venir (...) L’ouverture des données de transports ... 21/12/2017 L'ouverture des données de transports figurera dans la future Loi d'orientation des mobilités. (...) Annonces du gouvernement 14/12/2017 Accès à Internet : le gouvernement débloque 100 millions (...) Exposition aux ondes 14/12/2017 L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie une étude (...) Offre THD pour les entreprises 14/12/2017 Dans son analyse des marchés pour la période 2018-2020, l’Arcep avait fixé (...) Le numérique dans les territoires 14/12/2017 Le gouvernement a fait le constat qu’en de nombreux territoires, (...) La future Loi ELAN est en concertation 27/11/2017 La future Loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) est en concertation.
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