L'agence de cohésion des territoires, bientôt une réalité 31/10/2018 Le 31 octobre, les sénateurs ont adopté en commission (...) L'ARCEP salue les propositions d'engagements de principaux opérateurs dans les zones AMII 27/06/2018 Suite à une saisine du Gouvernement dans le cadre de l'article L. 33-13 (...) Observatoire Arcep fixe : décision 07/06/2018 Pour pouvoir publier des cartes de couverture des territoires par les réseaux et services haut et très haut débit, plus précises et enrichies que jusqu’ici, l’Arcep devait pouvoir... Réglementation de la fibre optique jusqu’à l’habitant 18/05/2018 Constatant des anomalies dans le comportement des opérateurs qui déploient la fibre optique jusqu’à l’habitant (FttH) (...) La future Loi ELAN est en concertation 27/11/2017 La future Loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) est en concertation. Ville servicielle ... 24/10/2017 ... Google prend pied dans l'aménagement et la gestion urbaine. (...)
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