Notre carnet de veille

Consultation publique ouverte jusqu'au 27 septembre 2019 à 18 heures. (...)

Suite à une saisine du Gouvernement dans le cadre de l'article L. 33-13 (...)

Pour pouvoir publier des cartes de couverture des territoires par les réseaux et services haut et très haut débit, plus précises et enrichies que jusqu’ici, l’Arcep devait pouvoir...

La future Loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) est en concertation.