Notre carnet de veille

Le 31 octobre, les sénateurs ont adopté en commission (...)

L’Arcep a mis en consultation publique le 5 avril dernier son projet de décision (...)

Le projet de loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique comporte des dispositions (...)

Le projet de loi ELAN a été présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018. (...)

Le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires Paris ont scellé un accord relatif à la couverture mobile, (...)