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L’Arcep précise les obligations des opérateurs à compter de 2021

05/04/2018
L’Arcep a mis en consultation publique le 5 avril dernier son projet de décision (...)

Le projet de loi ELAN présenté en Conseil des ministres

04/04/2018
Le projet de loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique comporte des dispositions (...)

Projet de loi ELAN

04/04/2018
Le projet de loi ELAN a été présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018. (...)

Les données de l’espaaaaace

26/01/2018
« Les données spatiales servent au suivi des politiques locales". (...)

Accord opérateurs ARCEP

14/01/2018
Le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires Paris ont scellé un accord relatif à la couverture mobile, (...)

Territoires d’innovation de grande ambition (TIGA)

08/01/2018
Résultats de l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires d’innovation de grande ambition » (TIGA) (...)

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Le site ant.cerema.fr est édité par le Cerema.
Il contribue, par ses publications, sa veille et son action, à soutenir l’action publique dans le secteur de l’aménagement numérique des territoires. 

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