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Arcep : consultation publique en cours ...

28/08/2019
Consultation publique ouverte jusqu'au 27 septembre 2019 à 18 heures. (...)

Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz

24/07/2019
Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution et les obligations pour les candidats.

L'ARCEP salue les propositions d'engagements de principaux opérateurs dans les zones AMII

27/06/2018
Suite à une saisine du Gouvernement dans le cadre de l'article L. 33-13 (...)

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Le site ant.cerema.fr est édité par le Cerema.
Il contribue, par ses publications, sa veille et son action, à soutenir l’action publique dans le secteur de l’aménagement numérique des territoires. 

Cerema, l'expertise publique pour la transition écologique et la cohésion des territoires.

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