Notre carnet de veille

e-veille en Aménagement numérique des territoires

Arcep : consultation publique en cours ...

Consultation publique ouverte jusqu'au 27 septembre 2019 à 18 heures. (...)

Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz

Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution et les obligations pour les candidats.

Loi ELAN : texte adopté en commission mixte paritaire le 19 septembre

Le N de la loi ELAN, c’est Numérique. (...)

La future Loi ELAN est en concertation

La future Loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) est en concertation.