Notre carnet de veille

Consultation publique ouverte jusqu'au 27 septembre 2019 à 18 heures. (...)

Le N de la loi ELAN, c’est Numérique. (...)

L’administrateur général des données, Henri Verdier, a remis, (...)

Le projet de loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique comporte des dispositions (...)

Via une proposition de résolution, déposée le 7 février dernier, le député Fabrice Brun demande la création d’une commission d’enquête (...)

... au risque de passer à côté de l'essentiel". (...)