Notre carnet de veille

e-veille en Aménagement numérique des territoires

Arcep : consultation publique en cours ...

Consultation publique ouverte jusqu'au 27 septembre 2019 à 18 heures. (...)

Loi ELAN : texte adopté en commission mixte paritaire le 19 septembre

Le N de la loi ELAN, c’est Numérique. (...)

La donnée comme infrastructure essentielle

L’administrateur général des données, Henri Verdier, a remis, (...)

Le projet de loi ELAN présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique comporte des dispositions (...)