Notre carnet de veille

e-veille en Aménagement numérique des territoires

Loi ELAN : texte adopté en commission mixte paritaire le 19 septembre

Le N de la loi ELAN, c’est Numérique. (...)

L'ARCEP salue les propositions d'engagements de principaux opérateurs dans les zones AMII

Suite à une saisine du Gouvernement dans le cadre de l'article L. 33-13 (...)

La donnée comme infrastructure essentielle

L’administrateur général des données, Henri Verdier, a remis, (...)

Le projet de loi ELAN présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique comporte des dispositions (...)