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Le projet de loi ELAN présenté en Conseil des ministres

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Le projet de loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique comporte des dispositions visant à faciliter la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile et à accélérer le déploiement du Très haut débit à l'horizon 2022. L'Arcep, saisie par le Gouvernement, a rendu un avis visant l'installation de pylônes et les sanctions infligées aux opérateurs qui ne respecteraient pas leurs engagements de déploiement FttH.