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Dans son analyse des marchés pour la période 2018-2020, l’Arcep avait fixé à Orange, opérateur exerçant une influence significative sur le marché entreprise (70%), l’obligation de faire une offre de gros avec qualité renforcée sur le réseau FttH. Début 2018, en l’absence d’une telle offre, l’arcep lance une enquête administrative.