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Loi ELAN : texte adopté en commission mixte paritaire le 19 septembre

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Loi ELAN : texte adopté en commission mixte paritaire le 19 septembre
Le N de la loi ELAN, c’est Numérique. Plusieurs dispositions sont destinées à favoriser les déploiements des réseaux à très haut débit, fixe et mobile, notamment par la  simplification de certaines procédures qui ralentissent le travail des opérateurs d’infrastructure.