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La future Loi ELAN est en concertation

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La future Loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) est en concertation. La loi ELAN fait l’objet d’une conférence de consensus au Sénat du 12 décembre 2017 à fin janvier 2018.Une conférence de consensus en cours au Sénat. Le volet numérique comprend des mesures de facilitation du développement des réseaux (allégement réglementaire) et de modernisation du secteur du logement (bail numérique).