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Arcep : consultation publique en cours ...

Consultation publique de l'Arcep

Tous les trois ans, l'Arcep analyse le fonctionnement du marché fixe, du haut et du très haut débit, afin de prendre les mesures de régulation qu'elle estime adaptées pour le cycle suivant.

"Accès fixe à haut et très haut débit - Consultation publique sur le bilan du cycle en cours et les perspectives pour le prochain cycle d'analyse des marchés."

Les contributions des acteurs sont attendues au plus tard pour le 27 septembre à 18 heures.

 

Source : site de l'Arcep, article "Consultations publiques - Accès fixe à haut et très haut débit : bilan du cycle en cours et les perspectives pour le prochain cycle d'analyse des marchés (11 juillet 2019)".