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Accord opérateurs ARCEP

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Le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires Paris ont scellé un accord relatif à la couverture mobile, le 11 janvier 2018. Cet accord prévoit plusieurs dispositions parmi lesquelles le déploiement de la 4G sur l’ensemble des supports de téléphonie mobile, la refonte des dispositifs FranceMobile et Commune-Zone Blanche pour améliorer la couverture, l’évolution du critère de « couverture » vers une « bonne couverture » et un engagement de chaque  opérateur mobile a déployer 5000 nouveaux sites. Les contre-parties de l’État (allègement fiscal et réglementaire) restent toutefois à préciser dans le détail, seul l’engagement à ne pas surenchérir le droit d’usage des fréquences ayant fait l’objet d’une communication.