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Comment s'abonner à la fibre ?

Fibre optique

Depuis quelques mois, on assiste à la grande offensive des fournisseurs nationaux d'accès à l'internet qui veulent gagner des parts de marché sur le FttH. Ainsi, après avoir atermoyé pendant des années, ils annoncent les uns après les autres qu'ils vont venir commercialiser leurs offres de service sur les lignes FttH construites par les collectivités avec leurs RIP THD. Jusqu'à Free qui ouvre des boutiques physiques dans les grands centres commerciaux des agglomérations.

Dans ce nouveau contexte, cet article vise à donner à chacun les outils pour savoir s'il peut faire raccorder son logement ou son entreprise à la fibre et si oui, quelles sont les possibilités qui lui sont réellement offertes en fonction de son lieu de résidence.

L'article n'aborde pas les bénéfices qu'apporte la fibre à ses usagers. Juste pour illustrer le saut technologique que représente le passage à la fibre, il présente ci-après une illustration, à comparer du meilleur débit que peut offrir le réseau cuivre équipé en VDSL2, 50Mbit/s (noté dans l'exemple ci-contre Mpbs à l'anglosaxone).

FAQ : questions fréquentes

  1. Suis-je éligible à une offre fibre jusqu'à mon domicile ou mon entreprise ?
  2. Puis-je passer à la fibre sans changer de FAI ?
  3. Comment savoir quand la fibre arrivera dans mon quartier ?
  4. Suis-je contraint de souscrire un abonnement chez l'opérateur qui déploie dans mon quartier ou qui a câblé mon immeuble ?
  5. Est-il vrai que l'opérateur qui déploie à l'exclusivité pendant un an ?

Cet article tente de répondre à toutes ces questions en faisant successivement le point sur la réglementation, les sites disponibles pour s'informer et éventuellement porter une réclamation ou signaler une difficulté (https://jalerte.arcep.fr/).

Comment ça marche, un déploiement ?

Ce paragraphe est la synthèse de la fiche "fibrage des bâtiments".

Pour aller plus loin dans les détails techniques, téléchargez cette fiche sur le site du groupe NT du Cerema.

Le procédé ...

Que dit la réglementation ?

Mutualisation des réseaux FttH

En 2008, la Loi pour la Modernisation de l'Economie a posé les bases de la réglementation relative aux "lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique", en posant, par exemple, le principe du droit à la fibre pour chacun.

Puis les premiers textes réglementaires édictés par l'Arcep datent de la fin de l'année 2009. Tous les textes successifs (décision, recommandations, avis, lignes directrices) ont été rédigés en application du dogme européen de la concurrence par les infrastructures. Ils ont pour but d'éviter les pratiques anticoncurrentielles et les manœuvres d'éviction de chaque opérateur qui déploie vis-à-vis de ses concurrents.

Nombre de difficultés opérationnelles tiennent au fait que le législateur a décidé que la partie du réseau FttH située entre le point de mutualisation (PM), en général l'armoire de rue, et le local raccordé était mutualisée entre tous les opérateurs. Par exemple, quand un opérateur innerve un immeuble en fibre optique, il doit proposer de louer les lignes à tous ses concurrents. En pratique, les opérateurs se sont accordés dans la plupart des cas pour mutualiser tout le réseau jusqu'au central optique, le NRO.

Donc la réponse à la question :

Suis-je contraint de souscrire un abonnement chez l'opérateur qui déploie dans mon quartier ou qui a câblé mon immeuble ?

est "Non".

Délai de prévenance

Dans sa Décision sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Décision n° 2015-0776 en date du 2 juillet 2015, l'Arcep indique qu'un délai de prévenance doit être respecté par l'opérateur qui déploie, s'il possède une branche intégrée qui commercialise des abonnements FttH.

Ce délai est évoqué dans l'extrait de la décision 0776 citée :

L’Autorité [de la concurrence] estime à cet égard justifié et proportionné que l’ouverture à la commercialisation d’une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ne puisse avoir lieu avant l’expiration d’un délai de prévenance raisonnable suivant la mise à disposition du point de branchement optique correspondant aux opérateurs tiers.

Le délai raisonnable après la pose du PBO a été fixé à un mois.

Donc la réponse à la question :

Est-il vrai que l'opérateur qui déploie a l'exclusivité pendant 3 mois, 6 mois, voire 1 an ?

est "Non".

Qui déploie dans mon quartier ?

Comment ça fonctionne ...

L'Arcep (le "gendarme des télécoms") met en ligne un site qui donne des informations avec un important niveau de détail, sur les déploiements déjà réalisés mais aussi sur ceux qui sont prévus sur le site https://cartefibre.arcep.fr, en se basant sur les données que lui fournissent les opérateurs, privés et publics ou le Gouvernement.

Comment ça fonctionne ...

Chez quel fournisseur d'accès à l'internet puis-je m'abonner ?

Plusieurs cas se présentent :

En zone d'initiative privée

L'opérateur qui déploie dans votre quartier est Orange ou SFR et vous êtes son client : il vous fera une offre dès qu'il sera prêt.

Un de ces deux opérateurs déploie dans votre quartier mais vous n'êtes pas son client. Alors deux possibilités s'offrent à vous :

  • Vous changez de FAI dès que l'opérateur qui déploie vous fait une offre commerciale
  • Vous attendez que votre FAI actuel ait connecté la plaque de votre quartier (ou bien votre immeuble) à son réseau pour basculer vers un abonnement à la fibre.

 

En zone d'initiative publique :

Deux cas peuvent se présenter :

  • l'opérateur qui déploie pour le compte de votre collectivité est Orange ou SFR et vous vous retrouverez dans la situation précédente
  • C'est un autre OI qui déploie et dans ce cas, il vous faut attendre que votre FAI devienne client lui-même de ce réseau pour pouvoir prendre un abonnement chez lui, ou bien vous vous tenez informé de l'arrivée des FAI sur ce réseau et vous abonnez chez celui de votre choix, le premier qui se présente par exemple.
  • Dans ce cas, il se peut aussi que des opérateurs régionaux soient déjà présents alors que les grands FAI nationaux ne le sont pas encore et vous pouvez vous abonner chez lui sans attendre que votre FAI actuel ait une offre fibre. Selon les dernières annonces des grands FAI nationaux, cette situation ne devrait plus se présenter dans les prochains mois.

Cas des entreprises

L'arrivée de la fibre grand public dans un quartier peut s'accompagner immédiatement ou après quelques mois de la disponibilité de deux types d'offres :

  • Le FttH Pro, qui est un abonnement grand public amélioré pour les entreprises, comportant une garantie de temps de rétablissement (GTR)
  • Le FttE, qui apporte une plus grande qualité de service, notamment une meilleure GTR

Pour aller plus loin sur le sujet de la fibre en entreprise, se reporter à notre article interactif : la fibre pour l'entreprise.

Que faire si je rencontre des difficultés pour être raccordé à la fibre ?

Liste de quelques cas qui peuvent se présenter. Cette liste n'est pas exhaustive et pourra être enrichie au fil des retours d'expérience qui parviennent au groupe NT du Cerema.

  • Votre maison ou l'immeuble dans lequel vous résidez est signalé "éligible" mais votre FAI vous dit le contraire et refuse de vous en dire plus.

Si vous êtes dans une zone d'initiative privée, voyez si l'opérateur qui déploie dans votre zone propose des abonnements FttH. Si oui, c'est que votre FAI actuel n'a pas fait le nécessaire de son côté. Si non, c'est une anomalie : Rendez-vous sur le site de l'Arcep : https://jalerte.arcep.fr/

Si vous êtes dans une zone d'initiative publique, contactez le maître d'ouvrage qui finance le déploiement dans votre zone : syndicat mixte, syndicat d'électricité, Conseil départemental.

  • Votre maison ou l'immeuble dans lequel vous résidez est signalé "en cours de déploiement" depuis plus d'un an.

Rendez-vous sur le site de l'Arcep : https://jalerte.arcep.fr/

  • Votre maison est signalée "raccordable à la demande" mais aucun FAI ne veut prendre une commande d'abonnement

Rendez-vous sur le site de l'Arcep : https://jalerte.arcep.fr/