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Fermeture du réseau cuivre : quelles conséquences pour les infrastructures de réseaux aériens ?

Pourquoi cet article ?

Il y a six ans, la Mission Champsaur a auditionné les acteurs du domaine des réseaux de communications électroniques pour étudier les conditions de l'extinction du réseau cuivre. Pour ce faire, elle a dû dresser l’inventaire de tous les services qui, en plus du réseau téléphonique commuté (RTC) et du xDSL, fonctionnaient alors, et fonctionnent d’ailleurs toujours aujourd’hui pour l'essentiel, sur ligne de cuivre. Pour faciliter le basculement des abonnés DSL vers la fibre optique, elle a, en outre, imaginé le concept de "zone fibrée".

A la même époque, l'Arcep publiait les résultats d'une étude qu'elle avait confiée au cabinet Cogisys et qui recensait 2,2 millions de lignes cuivre utilisées par des applications dites " spécifiques ". Celles-ci étaient réparties en deux grandes catégories :

  • 89 % d’entre elles concernaient des applications spécialisées au profit des professionnels (téléalarme d’ascenseur, télésurveillance, terminaux de paiement, machines à affranchir, caisses enregistreuses, bornes Française des jeux, etc.),
  • 10% relevaient dapplications industrielles propres aux acteurs de l’énergie (télérelève, téléconduite, téléalarmes, etc.).

Concernant l'arrêt du RTC, l'Arcep a fixé un délai de prévenance de cinq ans, exigence réglementaire s’imposant à Orange avant toute fermeture technique d'un central téléphonique. Les premiers arrêts ne devraient donc intervenir qu’à partir de 2023 car les premières annonces ont été faites par Orange en 2018. D’ici là, l'opérateur aura procédé à des expérimentations sur le territoire d’Osny dans le Val‑d’Oise, ainsi que dans les communes de Concarneau, Elliant, Melgven, Rosporden, Saint-Yvi et Tourch dans le Finistère, où une fermeture est visée fin 2021. Pour qu’ils puissent continuer à téléphoner, les abonnés dépourvus de box DSL seront équipés de boitiers IP offrant le service téléphonique seul.

Début 2020, dans la synthèse de sa consultation publique relative à l'analyse des marchés pour la période 2021-2023, l’Arcep annonce que son ambition est de préparer la bascule du cuivre vers la fibre. Des chapitres consacrés à l’"accompagnement de la fermeture du réseau cuivre" font ainsi leur apparition dans les documents des marchés 3a, 3b, 4 et génie civil, ainsi que dans le document de "dispositions et recommandations" relatif à la régulation du FttH.

Le réseau téléphonique a été déployé pour partie en conduites souterraines, principalement en zone urbaine : vides ou occupés, les fourreaux de ce réseau demeureront, sous terre, le patrimoine d'Orange qui conservera en l’espèce son statut d'occupant du domaine public.

Pour le reste, le réseau téléphonique a été déployé en aérien, au travers d’infrastructures dont l’évolution à venir pose inévitablement question. A l'échelle nationale, Orange possède en effet quelque 13 millions de poteaux téléphoniques espacés en moyenne de 35 m.

L'enjeu est considérable puisque ce sont ainsi près de 500 000 km de linéaire aérien qui sont concernés. C’est pourquoi, au travers du présent article, le Cerema se propose d'examiner les conséquences de la fermeture du réseau cuivre sur les infrastructures d'accueil aériennes, et ce dans la diversité des situations rencontrées en pratique sur le terrain.

 

Pourquoi "décommissionner" le réseau cuivre ?

Extrapolation jusqu'en 2030 de la décroissance des abonnés xDSL et de la croissance des abonnés FttH
Extrapolation jusqu'en 2030 de la décroissance des abonnés xDSL et de la croissance des abonnés FttH

Pour reprendre le verbe utilisé par le PDG d'Orange alors qu’il présentait la stratégie du groupe, en décembre dernier, l'opérateur historique souhaite pouvoir "décommissionner" le réseau cuivre pour des motifs économiques évidents.

En effet, on conçoit aisément la difficulté financière qu’il y a pour l’exploitant à devoir entretenir deux réseaux concurrents qui, au rythme observé avant la période de pandémie, promettaient de se partager à part égale les abonnés, et donc les recettes, dès la mi-2021. Comment supporter dès lors des frais fixes d’entretien/maintenance du réseau cuivre qui demeurent inchangés mais sont désormais à répartir sur un nombre de clients de plus en plus faible ?

Cette difficulté impacte directement le seul opérateur d'infrastructure cuivre, Orange, en situation d’autofourniture, autant qu’elle concerne par ricochet ses clients opérateurs acquittant un droit d’accès au réseau (dégroupage xDSL). Il est en effet plus que probable qu’Orange, sous la pression comptable et le contrôle de l'Arcep, adapte de plus en plus finement sa politique tarifaire à l’évolution de ses coûts de revient.

Or, quand les coûts (et donc les tarifs) augmentent :

  • soit l’opérateur les répercute sur les abonnés qui se trouvent pénalisés dans un premier temps, puis, s'ils ont accès à une offre alternative, finissent par se désabonner;
  • soit l’opérateur absorbe ce surcoût pendant un temps avant d’être contraint, puisqu’il ne peut légalement vendre ses abonnements « à perte », d’augmenter le prix de ses propres abonnements ou de pousser ses clients à passer à la fibre.

C’est pourquoi, au-delà d’une phase nécessaire de transition, il faut pouvoir démanteler le plus ancien des deux réseaux, et ce le plus rapidement possible. Pour Stéphane Richard, un tel objectif est fixé à 2030.

C'est ici que la mise en application du concept de "zone fibrée" pourrait jouer son rôle facilitateur de la migration des clients DSL vers le réseau fibre optique.

D’ici que ce basculement soit effectif, dans la plupart des territoires, les mêmes poteaux supporteront quelques années encore les deux réseaux.

Exemple de desserte aérienne en zone pavillonnaire : au sommet, les points de concentration (PC) cuivre, et à 2,5 m du sol, le point de branchement optique (PBO).
Exemple de desserte aérienne en zone pavillonnaire : au sommet, les points de concentration (PC) cuivre, et à 2,5 m du sol, le point de branchement optique (PBO).

 

Deux infrastructures aériennes

Héritage du passé

 

Exemple de desserte aérienne en centre-ville, à Nantes
Exemple de desserte aérienne en centre-ville, à Nantes

Les câbles de cuivre téléphonique ont été déployés en aérien sur deux infrastructures principales : les poteaux téléphoniques et les poteaux électriques.

Contrairement à ce que l'on pourrait supposer a priori, le réseau téléphonique aérien ne se trouve pas seulement en périphérie des villes et en zone rurale. De nombreuses maisons individuelles, aussi bien que des immeubles collectifs, sont en effet raccordés en aérien en zone urbaine dense (voir sur la photo ci-contre l'exemple d'une rue du centre-ville de Nantes, commune classée en zone très dense par l'Arcep).

En ville toujours, on trouve également des potences fixées sur des façades (voir la photo ci-contre), les propriétaires ayant dû accepter cette servitude du temps où l'opérateur historique était une administration publique. Certaines de ces potences peuvent aussi avoir été posées par des syndicats d'électricité et partagées avec les PTT.

Exemple de potence sur immeuble urbain, à Nantes : à gauche un point de concentration du réseau téléphonique (PC) d'Orange, à droite deux boitiers du réseau câblé
Exemple de potence sur immeuble urbain, à Nantes : à gauche un point de concentration du réseau téléphonique (PC) d'Orange, à droite deux boitiers du réseau câblé

Déposer progressivement les raccordements finals cuivre

A propos de la charge des poteaux, le Cerema a proposé dans sa contribution à la consultation publique de l’Arcep que pour les raccordements en aérien, le technicien qui réalise le raccordement en fibre optique profite d’être déjà dans sa nacelle pour déposer le cuivre de l’abonné jusqu’au PC. Il devra aussi veiller à ne pas compromettre l'équilibre des tensions sur les poteaux concernés par le retrait simultané de plusieurs câbles d'abonnés.

Pour éviter une coupure totale de service à l'abonné qui bascule du cuivre vers la fibre, il faut que le technicien active le service THD sur fibre de la box le jour même. C'est une organisation à flux tendus à mettre en place chez les OI et les OC.

Câble d'une paire de cuivre à plat de raccordement d'abonné avec une âme en acier au centre.
Câble d'une paire de cuivre à plat de raccordement d'abonné avec une âme en acier au centre.

Le Cerema estime que le surcoût pour le temps supplémentaire passé devrait être assez faible, de l'ordre du quart d’heure pour ouvrir le PC, dévisser la paire sur le bornier, décrocher la ligne jusqu’à la maison, enrouler le câble et le jeter dans la camionnette. Il est impératif en complément, compte tenu de la chaîne des sous-traitants (rang un, deux voire trois), d'organiser avec rigueur la filière de récupération du cuivre et de l’acier que contiennent ce câble d’abonné. L'opérateur du réseau cuivre est en effet soumis à des obligations environnementales strictes en matière de traitement des déchets

Une telle opération coordonnée présente plusieurs avantages :

  • elle diminue la charge des poteaux de câbles devenus inutiles,
  • elle allège les opérations d'effacement des réseaux secs avec la seule fibre optique à mettre sous fourreaux une fois tous les abonnés basculés,
  • elle remédie à l'aspect inesthétique, dans l'espace public, d'un nombre de câbles de raccordement client qui, sinon, viendra à doubler. Retirer les câbles de raccordement en cuivre pourrait satisfaire les clients eux-mêmes qui n'auraient pas deux câbles surplombant leur jardin, comme ci-dessous.
Raccordement aux deux réseaux d'une maison individuelle. Traverse et câble fibre optique au sommet du poteau
Raccordement aux deux réseaux d'une maison individuelle. Traverse et câble fibre optique au sommet du poteau

Des travaux sont en cours entre les acteurs pour étudier les conditions qui permettraient de mettre en pratique une telle organisation. Un des bénéfices potentiels pourrait être d'éviter des calculs de charge de raccordement client FttH si le cuivre est retiré avant la pose du câble en fibre optique, qui, en outre, est plus léger que le câble de raccordement téléphonique.

Le cas particulier du réseau câblé

 

Exemple de desserte en façade du réseau câblé, à Nancy
Exemple de desserte en façade du réseau câblé, à Nancy

La situation du câble pourrait évoluer plus rapidement que celle du cuivre téléphonique. En effet, SFR/Altice ayant décidé de cesser d'exploiter son réseau câblé en décembre 2018, la dépose des câbles coaxiaux déployés en aérien pourrait intervenir avant celle du cuivre, soulageant ainsi les infrastructures qui les supportent (ex : potence sur la photo ci-avant) et libérant les façades le long desquelles court ce réseau. Encore faut-il que SFR procède à cette dépose qui aura un coût mais ne pourra qu'améliorer le cadre de vie des habitants concernés, les boitiers et les câbles en question étant pour le moins inesthétiques (voir photo ci-contre).

Des questions qui vont se poser après le décommissionnement du cuivre

Comment procéder au démantèlement du réseau cuivre ?

Décommissionner, c'est ne plus utiliser. Il faut donc, au final, démanteler le réseau qui ne peut être abandonné en l'état dans l'espace public.

Les câbles de raccordement client évoqués plus haut sont les plus simples à retirer. Ensuite, le plus gros du travail restera à faire avec ceux de desserte (les multipaires, 7 ou 14), qui alimentent les PC et de plus gros qui alimentent de petits sous-répartiteurs. Ils devront, eux-aussi, être déposés en toute sécurité pour les techniciens et les riverains. Il s'agit là d'une opération d'envergure qui devra faire l'objet d'une étude d'ingénierie conséquente.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier d'autres infrastructures aériennes qui occupent le domaine public : armoires de rue de sous-répartition du réseau téléphonique, petits sous-répartiteurs en boitiers accrochés à des poteaux, sans oublier des armoires de rue plus récentes installées pour les opérations de montée en débit du réseau cuivre (NRA-ZO et opérations PRM, plus de 6 000 dans tout le pays). En effet, ces dernières, dont tout le volume interne est occupé, ne pourront être transformées en PM du réseau FttH et devront être retirées.

Une armoire de montée en débit PRM
Une armoire de montée en débit PRM
Trois boitiers de sous-répartition du réseau téléphonique sur un même poteau et transition aéro-souterraine
Trois boitiers de sous-répartition du réseau téléphonique sur un même poteau et transition aéro-souterraine
Armement au faîte d'un poteau pour accueillir la fibre
Armement au faîte d'un poteau pour accueillir la fibre

Après le retrait des câbles cuivre, il pourra s'avérer utile voire nécessaire de ré-agencer les installations sur les poteaux téléphoniques : en effet, par exemple, les câbles en fibre optique ont pu être posés sur des armements au sommet des poteaux ce qui augmente leur charge sous le vent. Les câbles pourront être redescendus sur le poteau lui-même, là où se situaient les câbles en cuivre.

Enfin, les transitions aéro-souterraines apporteront une complexité supplémentaire à cette vaste opération.

Questions d'exploitation des infrastructures aériennes

Ne sont véritablement concernés par les suites à donner à la dépose du réseau cuivre téléphonique que les poteaux téléphoniques propriétés d’Orange. Les poteaux électriques continueront eux à supporter la distribution de l'électricité, allégés de la charge des réseaux métalliques remplacée par celle, plus légère, des câbles de fibres optiques.

Quand les poteaux téléphoniques ne porteront plus les câbles de cuivre téléphonique, différentes situations vont se présenter :

  • certains poteaux porteront des câbles de fibres optiques exploitées par Orange ;
  • d’autres porteront des câbles de fibres optiques exploitées par un opérateur d'infrastructures (OI) alternatif ;
  • d’autres encore ne porteront plus de câbles.
Le cas du réseau FttH exploité par Orange

Deux possibilités se présentent :

1) le réseau FttH a été déployé par Orange sur ses fonds propres : soit dans les communes en zone AMII ou en ZTD, soit dans les communes bénéficiant d'un accord collectivité/opérateur dans le cadre des AMEL.

Dans cette hypothèse, il ne fait pas de doute qu'Orange fera les efforts nécessaires pour entretenir son patrimoine de poteaux, infrastructure essentielle de son propre réseau FttH.

2) le réseau FttH est d'initiative publique

Qu’Orange ait construit le réseau (DSP concessive) ou qu’il n’en soit que l’exploitant (DSP affermage principalement), il sera directement encouragé à faire en sorte qu’un minimum de poteaux soient à l’origine de pannes. Ainsi, les sociétés de projet créées pour construire ou exploiter le réseau FttH veilleront probablement à ce que leur maison mère entretienne correctement ce patrimoine pour limiter les incidents d’exploitation et ne pas mettre en difficulté ses filiales.

Le cas du réseau FttH exploité par un opérateur alternatif

L'opérateur alternatif peut être : soit un opérateur privé, la plupart du temps SFR en zone AMII, ou les autres OI nationaux dans le cadre des AMEL; soit un opérateur public exploitant un réseau d'initiative publique.

Quoi qu’il en soit, l'OI locataire exigera d'Orange qu'elle respecte les engagements de qualité de service de toutes sortes prévus au contrat GC-BLO, ce afin qu’il puisse lui-même offrir un service de qualité à ses abonnés. Ce point est très important pour l’exploitation future des réseaux FttH, prévue pour des décennies. L'Arcep devra veiller rigoureusement à ce qu'Orange atteigne les seuils de qualité imposés au travers des indicateurs mis en place par l'Autorité dans le cadre de la régulation de l'offre de Génie civil d'Orange.

Cas particulier des traverses d'Orange sur les poteaux électriques

Actuellement, des travaux sont en cours entre ENEDIS et les opérateurs FttH pour envisager les conditions d'un partage des traverses posées par Orange pour le raccordement des clients du réseau téléphonique et xDSL. Le jour où Orange n'aura plus ni cuivre ni fibre optique sur ces supports, elle n'aura plus intérêt à renouveler son droit d'usage des poteaux ENEDIS ni à entretenir ses traverses. Se posera alors la question du transfert de ces traverses aux OI utilisateurs avec la détermination des conditions financières : valeur d'une traverse installée ? signature par l'OI de nouvelles conventions avec les autorités organisatrices de la distribution d'électricité et ENEDIS ?

Les cas de parcours mixtes, poteaux téléphoniques et poteaux électriques, apportent une complexité supplémentaire à cette problématique.

Les poteaux téléphoniques ne portent plus de câbles

Cette situation inédite dans laquelle Orange n'a plus de câbles sur ses propres poteaux téléphoniques soulève à elle seule toute une série de questions.

Enlever les poteaux téléphoniques inutilisés aura un coût, ce qui entraîne le risque qu’ils soient purement et simplement abandonnés. Cela dit, les collectivités ayant accordé une permission de voirie relative à l'implantation de tels poteaux seront en droit d'exiger leur retrait, un opérateur étant légalement occupant précaire du domaine public.

D'ores-et-déjà, des conventions existent entre Orange et les exploitants de réseaux électriques dans le cas d'effacement de réseaux secs pour retirer les poteaux bois traités et les mettre en déchetterie dans les règles.

Cas des potences

Les propriétaires des immeubles sur les façades desquels des potences ont été fixées il y a des décennies pour le déploiement du réseau téléphonique pourront vouloir les faire retirer s'ils/si elles ne servent plus pour l'opérateur qui avait bénéficié de la servitude. A noter qu'il n'y a pas de partage de potence entre ENEDIS et Orange pour le déploiement du FttH.

Il serait juste que les travaux de retrait des potences et de réfection des façades soient à la charge de l'opérateur qui en a assuré l'installation. Cette réflexion peut être étendue à toutes les situations dans lesquelles des câbles ont été fixés directement par des colliers sur les façades, qu'il s'agisse de câbles téléphoniques ou TV.

Pour limiter le nombre des inévitables procédures judiciaires dues à des désaccords entre propriétaires immobiliers et opérateurs, des textes législatifs ou réglementaires vont être nécessaires.

Qui devra acquitter la redevance d'occupation du domaine public (RODP) ?

Cette redevance est due par le pétitionnaire d'une permission de voirie. Les conditions en sont fixées par l'article R20-52 du CPCE qui précise que la RODP n'est pas due pour les poteaux.

Actuellement, Orange loue ses appuis aériens aux opérateurs alternatifs qui veulent déployer leur réseau FttH et acquitte la RODP puisqu'elle est titulaire de la permission de voirie.

Comme la réglementation fixe une redevance par « artère » définie comme l’ensemble des câbles tirés entre deux supports, une fois le cuivre retiré, toute la RODP devrait légitimement se retrouver à la charge de l'opérateur alternatif. La collectivité gestionnaire du domaine public routier concerné ne pouvant percevoir directement cette redevance de l'OI FttH, il reviendrait alors à Orange, l’unique titulaire de la permission de voirie, de jouer le rôle d'un collecteur de RODP, tâche qu’elle ne souhaitera peut-être pas remplir.

D’un autre côté, Orange restant propriétaires des poteaux, il paraît compliqué de retirer la permission de voirie à l'opérateur historique et de la donner à l'opérateur alternatif. Si par exemple, des travaux de voirie, tels que des élargissements de chaussée, imposaient de déplacer des poteaux le long d'une route départementale, la collectivité gestionnaire du domaine public se tournerait naturellement vers Orange. Ce qui amène à la question suivante : Orange voudra-t-elle vraiment rester propriétaire de ses poteaux s'ils ne portent plus de câble lui appartenant ?

Orange maintiendra-t-elle les poteaux dans son patrimoine ?

Si Orange n'a plus de câble sur ses poteaux téléphoniques, elle va assurément étudier l’intérêt économique qu’elle a, soit à conserver ce patrimoine pour le louer, soit à le vendre pour empocher de l’argent frais. Cette réflexion sera également peut-être menée même dans le cas contraire où elle exploite des réseaux FttH sur ses poteaux. N'a-t-on pas vu ces derniers mois des opérateurs mobiles céder leurs pylônes à des investisseurs, choisissant ainsi de dégager de nouvelles capacités d'investissement en devenant locataires de leurs anciennes infrastructures ?

C’est là que, logiquement, diverses options de régulation se présenteront à l’Arcep.  Décidera-t-elle d’imposer à Orange de rester propriétaire de cette infrastructure, de la conserver en bon état, dans l’intérêt général ? Et si oui, sur quelle base légale ? En cas contraire, va-t-elle autoriser sa vente en fixant des tarifs, par exemple en fonction de l’âge et de la nature des poteaux (bois, métal, composite) ?

Sans présager des termes d’une telle discussion, rappelons simplement ici que ce patrimoine, hérité en grande partie de l'époque des PTT, puis développé ou renouvelé au fil du temps depuis 25 ans, répond aujourd’hui aux critères de définition d’une infrastructure essentielle, au sens de la réglementation, à savoir : une infrastructure non duplicable, à coût supportable, par un opérateur efficace.

Qui pour acheter les poteaux téléphoniques ?

Selon qu'ils seront encore dans quelques années opérateurs exploitants d'un réseau d'initiative privée ou publique ou bien collectivité aménageuse numérique maître d'ouvrage d'un RIP FttH, la position de ces acteurs concernant un éventuel rachat des poteaux téléphoniques et autres supports aériens diffèrera.

Les opérateurs ne devraient voir guère d'avantage à posséder de telles infrastructures dès lors que les tarifs de location conviendront à leur modèle économique. Être propriétaire représentera plutôt une charge qu'ils ne souhaiteront sans doute pas assumer.

Les collectivités qui disposent d'autres outils financiers que les opérateurs privés pourraient se montrer intéressées pour acquérir ces poteaux téléphoniques, voire les traverses sur les poteaux électriques, afin de maîtriser la totalité de l'infrastructure et ne plus être clientes de l'offre GC-BLO. Elles deviendraient les nouveaux titulaires de la permission de voirie et devraient s'en acquitter auprès du gestionnaire du domaine public routier, sauf s'il s'agit d'une seule et même entité.

Des investisseurs : dans l'univers mobile sont apparues des "tower companies" qui achètent les pylônes de téléphonie mobile. Dans toutes les zones enfin, des investisseurs pourraient-ils se montrer intéressés, sachant que les poteaux bois se dégradent, à la différence des pylônes de téléphonie mobile vendus récemment ? Une telle réflexion de long terme plaide pour un recours accru à l'enfouissement des réseaux aériens.