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Consultation publique sur le bilan du cycle en cours et les perspectives pour le prochain cycle d’analyse des marchés : contributions du Cerema sur deux documents mis en consultation

L'Arcep a mis en consultation publique cinq documents jusqu'au 17 mars 2020 à l'occasion du 6è cycle d'analyse de marché commencé l'été dernier par une "consultation publique sur le bilan du cycle en cours et les perspectives pour le prochain cycle d’analyse des marchés" à laquelle le Cerema a apporté sa contribution :

 

Par rapport à la précédente analyse de marché (3a, 3b et 4), deux nouveaux documents ont été proposés pour avis et commentaires par l'Autorité :

  • un projet de décision d'analyse du marché de l'accès aux infrastructures de génie civil, dont le contenu a été extrait, pour l'essentiel, de l'ancien document d'analyse du marché 3a,
  • un document de dispositions et recommandations envisagées précisant les modalités de l'accès aux lignes FttH, dix années après la première décision de l'Arcep relative à ce réseau.

Le Cerema a décidé d'apporter sa contribution vis-à-vis de ces deux documents. Les deux contributions sont téléchargeables ci-dessous.