Effectuer une recherche sur le site

Appel à projets - France Très haut débit - Cohésion numérique des territoires

Contexte et ambition nouvelle

Le Président de la république a fixé un objectif pour notre pays lors de la première Conférence Nationale des Territoires du 17 juillet 2017 : que tous les Français aient accès à un bon haut débit, fixé à un débit descendant de 8 Mbit/s en 2020, et que notre territoire national soit couvert par des réseaux très haut débit (30 Mbit/s descendants) en 2022. (descendant = du réseau vers l’usager)

Au regard de ces ambitions, le gouvernement a fait cet été le bilan des effets potentiels de toutes les initiatives privées et publiques en matière de réseau haut et très haut débit. Il a estimé qu'environ deux millions de locaux n'auraient pas accès à une offre à bon haut débit d'ici 2020.

Il se tourne donc désormais vers des solutions alternatives aux réseaux filaires, en cuivre et en fibre optique. Il double l’objectif de débit crête descendant (16Mbit/s) et fixe, pour la première fois, un seuil de débit montant (2Mbit/s), lequel équivaut à deux fois la meilleure performance de l'ADSL2+, et un peu moins de deux fois le débit observé sur le VDSL2. (montant = de l’usager vers le réseau).

image d'illustration

L'appel à projets est destiné aux opérateurs et vise à identifier ceux d'entre eux qui seront en mesure d'offrir un service d'accès respectant ces seuils de performance pour les usagers établis dans les zones qui n'ont pas de solution d'accès à l'internet offrant 8Mbit/s descendant. La Mission Très haut débit a réalisé au préalable une cartographie de ces zones au préalable qu’elle tient à la disposition des opérateurs.

Pourquoi cet appel à projets ?

L'appel à projets France très haut débit comportait une composante "Inclusion numérique". Il s’agissait d'aider financièrement les collectivités contraintes de recourir à des solutions de réseaux alternatives au cuivre et à la fibre pour apporter un bon haut débit (3-4Mbit/s descendant) aux usagers qui ne pourraient pas bénéficier d'une solution filaire à l'issue de la réalisation du projet soumis à l'Etat.

Dans leur dossier, les porteurs de projets devaient estimer le nombre de clients potentiels et demandaient à l'Etat la subvention correspondante à raison d'une somme maximale de 150€ par usager final. L'inconvénient de ce procédé était que des sommes importantes pouvaient être réservées sans qu'elles ne soient, à terme, utilisées par des versements échelonnés en fonction du service fait.

Ce nouvel appel à projets doté de 100M€ fonctionne sur le même principe d'un soutien de l'État prenant en charge 100 % des frais éligibles, dans la limite de 150 €. Il devrait donc pouvoir répondre aux demandes éventuelles des occupants des deux millions de locaux comptabilisés par la Mission Très Haut débit comme répondant aux critères d’éligibilité. La gestion des subventions sera facilitée puisque les opérateurs prendront en charge l'aide de l'Etat dans leurs offres commerciales ce qui limitera le nombre d'interlocuteurs pour la Caisse des Dépôts qui agit en tant qu'opérateur de l'État pour la gestion de ce programme.

Les opérateurs intéressés doivent présenter leurs offres commerciales à la Mission THD avant la fin de l'année 2018.

Où sont les clients potentiels ?

Le texte de l'appel à projets contient une annexe donnant pour chaque département le pourcentage de locaux qui répondent au critère d'éligibilité. Le groupe Numérique et territoire du Cerema a calculé le nombre de locaux correspondants, indicateur plus intéressant pour un opérateur qui veut démarcher des prospects.

Depuis des années, les opérateurs qui proposent des offres alternatives à l'ADSL ont constaté que les usagers préfèrent un mauvais ADSL (un débit descendant situé entre 1 et 2Mbit/s) à une solution alternative chez un opérateur local et même national qui propose un débit nettement meilleur.

Aujourd’hui, l’écart se creusant entre le débit nécessaire pour un usage confortable des nouveaux services et ce mauvais débit, on peut espérer que davantage de clients souscrivent à une offre alternative, qu'il s'agisse des accès fixes aux réseaux 4G des opérateurs, qui ont fait l’objet d’un accord particulier dans le cadre du New Deal du printemps dernier, des réseaux THD radio qui se sont vu attribuer de nouvelles bandes de fréquences par l'Arcep pour améliorer leurs performances, ou du satellite.