Autorité de la concurrence
C'est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans l´analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés. Elle veille au développement équilibré du marché des communications électroniques en se prononçant sur les décisions prises par le régulateur sectoriel et dispose d’un pouvoir de sanction qu’elle inflige aux opérateurs, par exemple dans des cas d’entente illicite ou d’abus de position dominante.
Consultation publique de l’Arcep sur la réglementation FttH : contribution du Cerema
L’Arcep a lancé une consultation publique sur la réglementation FttH, plus précisément sur le "projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux...
Analyse des marchés par l’Arcep : zoom sur le marché 3b
L’Arcep a mis en consultation publique jusqu’au 15 mars son analyse des marchés, conformément aux directives européennes qui lui demandent de se livrer tous les trois ans à cet exercice.
Analyse des marchés par l’Arcep : zoom sur le marché 4
L’Arcep a mis en consultation publique jusqu’au 15 mars son analyse des marchés, conformément aux directives européennes qui lui demandent de se livrer tous les trois ans à cet exercice. (...)
Analyse des marchés par l’Arcep : zoom sur le marché 3a
L’Arcep a mis en consultation publique jusqu’au 15 mars son analyse des marchés, conformément aux directives européennes qui lui demandent de se livrer tous les trois ans à cet exercice.
Fiche le point sur …. l’offre PRM pour la montée en débit sur cuivre
Plus de quatre ans après la publication par Orange de la première "Offre de référence de France Télécom pour la création de Points de Raccordements Mutualisés", la montée en débit sur cuivre via cette offre s’est affirmée comme la solution d’attente acceptable jusqu’à l’arrivée de la (…)
Fiche le point sur … les principes de la régulation
La régulation apparaît en 1998 avec l’ouverture à la concurrence des marchés de communications électroniques. (...)