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Communications électroniques et schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Communications électroniques et SCoT - Page1

Présentation

Ces modifications législatives demandent aux collectivités de mettre en perspective à moyen et long terme l’action publique en matière d’aménagement. Les documents de planification établis par les collectivités sont ainsi amenés à interagir.

Le contexte en matière de communications électroniques s’est stabilisé et précisé ces dernières années.

Il est ainsi apparu nécessaire à la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature du Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité et au Cerema de publier une plaquette d’information sur le sujet ( Plaquette, repères : Communications électroniques et SCoT - Sept 2015 (format pdf - 1.9 Mo - 22/09/2015) ) dans le prolongement de la brochure de 2013 "Aménagement numérique et documents d’urbanisme - Éléments de méthodologie".

 

 

 

 

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