La lettre du groupe Aménagement Numérique des Territoires - janvier/février 2018

publié le 8 février 2018

La lettre d’actualité de janvier/février 2018 est disponible en pdf.

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Un nouvel accord mobile

Annoncé par le secrétaire d’état à la cohésion des territoires, le gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles ont signé un accord le 11 janvier dernier. Cet accord fait suite au précédent signé en mai 2015 (https://www.economie.gouv.fr/couverture-des-zones-rurales-accord-entre-operateurs-telephonie-mobile).
Si le texte de l’accord de janvier 2018 et en particulier les engagements de l’État restent à ce stade couverts par le secret des affaires, l’Arcep a publié le 22 janvier une « Description des engagements des opérateurs sur la généralisation d’une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français ».

En contrepartie du prolongement des autorisations d’usage de fréquences existantes à coût maitrisé, l’accord comprend ainsi plusieurs volets parmi lesquels :

  • une évolution des critères de couverture en considérant désormais la « bonne couverture » comme étant la référence,
  • un engagement à mettre à niveau les sites 2G et/ou 3G existants vers la 4G,
  • un engagement des 4 opérateurs à proposer dans les mois à venir des offres fixes d’accès à l’internet reposant sur leur réseau 4G,
  • une évolution des dispositifs « zone blanche », « 1300 sites » et son corollaire FranceMobile puisque dorénavant la construction des supports (infrastructures passives) est de la responsabilité des opérateurs.

Enfin, chaque opérateur s’engage à déployer jusqu’à 5000 supports, une partie d’entre eux étant mutualisés, une partie étant définie par les besoins des collectivités locales.
Les modalités organisationnelles et de mise en œuvre de l’accord restent néanmoins à préciser et seront clarifiées dans les prochaines semaines.

Quel est le rythme de déploiement de la 4G en métropole ?

Le groupe ANT a mis à jour une étude qui avait été réalisée en juillet 2017 sur le rythme de déploiement de la 4G (MAJ : Quel est le « rythme » de déploiement de la 4G ?). Suivants les éléments mis à disposition en opendata par l’ANFR, le groupe ANT a décomposé la base de données des supports mobiles pour identifier, tous opérateurs confondus, le rythme de déploiement de la 4G.

Ainsi, à la date du 1er janvier 2018, 32 748 supports (pylônes, château d’eau, autres points hauts) disposent d’au moins une installation d’un opérateur émettant en 4G, sur les 44 138 supports (avec 2G et/ou 3G) de métropole.

Parmi les 11 390 supports où il n’y a pas d’émission en 4G, 3 903 disposent d’une autorisation pour émettre en 4G, et 7 487 restent à mettre à niveau.
Ainsi, en considérant que suivant les termes de l’accord signé le 11 janvier, l’objectif est d’apporter la 4G sur l’ensemble des supports existants, le rythme actuel permettrait d’envisager une échéance à entre 15 mois et 23 mois pour mettre en service la 4G sur l’ensemble des supports existants, soit une échéance à fin 2020.

Entreprises : passez à la fibre …

Au plus haut niveau de l’État, la prise de conscience que les entreprises françaises ne sont pas suffisamment passées au numérique est affirmée …

De son côté, le Président de l’Arcep déclarait en février 2017 : « Tous les secteurs de l’économie sont concernés par le numérique aujourd’hui, plus seulement l’IT [les technologies l’information et la communication], les télécoms ou l’innovation. Ce sont donc toutes les PME et toutes les entreprises qui doivent basculer ».
Grâce à l’initiative des opérateurs privés et des collectivités territoriales qui ont répondu à l’Appel à projets France Très haut débit, dans les cinq années qui viennent, ce sont près de 25 millions de lignes en fibre optique qui vont être déployées partout en France métropolitaine et outre-mer.
Dans ce contexte, le groupe ANT du Cerema a décidé d’apporter son concours en proposant aux chefs d’entreprises de toutes les tailles, des très petites aux intermédiaires, un recueil d’informations aux visées pédagogiques et informatives : « Recueil à l’usage des dirigeants d’entreprises très petites, petites, moyennes et intermédiaires ».

Ces pages WEB apportent des réponses concrètes et pragmatiques à des questions comme :

  • la fibre : à quoi ça sert ?
  • la fibre est-elle disponible dans mon quartier ou dans ma zone d’activité ?
  • quels sont les services auxquels je pourrai accéder si je raccorde mon entreprise à la fibre ?
  • quels opérateurs sont en mesure de me faire une offre de services THD ?

Le groupe ANT vous invite à parcourir les rubriques qui correspondent à la taille de votre entreprise (de petites icônes vous permettront de vous repérer dans les pages du recueil) et à lui faire part de vos suggestions d’amélioration ou de vos questions qui n’auraient pas trouvé de réponse sur ce site. Adresse de messagerie du groupe ANT : ANT.DVT.DTerOuest@cerema.fr.

Le THD "rural" en Europe : une action publique à l’épreuve de la géographie

Dans un contexte de transition numérique s’imposant à une part exponentielle de l’activité humaine, la disponibilité d’un réseau de communications électroniques constitue désormais une des conditions du développement si ce n’est de la viabilité, à court ou long terme, des territoires ruraux. Pour un grand nombre de pays, l’un des problèmes majeurs à résoudre se résume à une seule et même question : comment équiper rapidement les 20 % de la population répartis sur les 80 % les moins denses du territoire ?

Souhaitant savoir comment les gouvernements nationaux et les pouvoirs locaux ont, en Europe, cherché à relever ce défi, le CGET a sollicité le groupe ANT pour réaliser courant 2017 un travail de parangonnage exploitant l’essentiel des sources documentaires (benchmarks internationaux) et statistiques disponibles sur la période 2012-2016.

Il en résulte une analyse approfondie à l’échelle des 28 Etats-membres (voir le rapport d’étude mis en ligne sur le site du groupe ANT), dont voici deux premiers résultats.
Des programmes THD nationaux au ciblage « rural » faible et/ou peu lisible.

Les mesures financières
Les mesures financières destinées à soutenir l’offre déficiente (zones blanches) constituent le vecteur principal pour la quasi-totalité des plans d’intervention. Même là où le marché supplée presque sans faille (DK), l’investissement public est mobilisé au profit du rural.
Une action plus diverse mais moins fréquente s’observe sur le volet « demande », avec des apports souvent déterminants : standards de performance, obligations de raccordement ; label ouvrant droit à sur-côte immobilière (SE) ; chèques (UK), crédits d’impôt (DK), tarifs sociaux (HU) ; dispositifs d’agrégation des besoins (et capacités de financement liées) sur des zones ou territoires identifiés (DE, NL) ; actions de formations …

Ces modes d’intervention « en lisière du marché » donnent lieu à une spatialisation à la fois minimale et composite : critères démographiques, morphologiques vs fonctionnelles ; cartographie initiale vs zonage de fait (critères d’aides) ; approche nationale vs priorisation régionale ou territoriale ; etc…

D’où un ciblage géographique / territorial faible, car indirect et à l’impact souvent diffus.
Des difficultés de déploiement partagées par une majorité de pays (2012-2016).

Comparaison des dynamiques de projet
Il ressort que le déploiement rural du THD fixe, sauf rare exception (UK), n’est pas la priorité des opérateurs historiques et, qu’à l’inverse, les acteurs alternatifs et/ou territoriaux (opérateurs, services urbains, collectivités, associations, etc.) y jouent un rôle souvent déterminant.

En situation géographique désavantageuse, le déploiement rural du THD fixe perdure comme un problème de taille, quel que soit le contexte national, même quand il a bénéficié d’une aide publique au long cours (FI).

Tous les pays se heurtent à l’absence de business-model, les rares success-stories jouant selon le contexte sur l’imputation du surcoût de raccordement à l’utilisateur (NL) contre une qualité de service comparable à l’urbain ; des taux de pénétration > 50% voire de 80% pour les rares pays (SE) qui déploient le FttH en milieu rural ; ou, moins souvent, des tarifs d’abonnement différenciés. La plupart de ces expériences s’appuient en outre sur de fortes dynamiques bottom-up.

L’objectif du très haut débit pour tous en 2022 est-il réalisable ?

Pour atteindre cet objectif, les réseaux FttH devront contribuer pour une part importante à l’éligibilité des foyers et des entreprises à une offre d’accès à l’internet à très haut débit. Le graphe ci-après présente le nombre de lignes construite chaque trimestre par tous les acteurs, privés et publics et une courbe de tendance.

Début 2018, ce sont près de 10 millions de foyers qui sont éligibles au FttH, les opérateurs, tant privés que publics, ayant commencé à construire les lignes les plus faciles, dont les moins chères.
Qu’observe-t-on ces trois dernières années ?

Qu’abstraction faite des fortes disparités saisonnière due aux vacances d’été et aux difficultés climatiques hivernales, la progression du nombre de lignes construites chaque trimestre montre une croissance quasi-linéraire.

Ce qui autorise un certain optimisme, c’est qu’une extrapolation de cette tendance pour les cinq années pleines à venir, jusqu’à la fin 2022, donne pour perspective que 20 millions de lignes pourraient avoir été construites. Avec les 10 millions existantes, cela ferait 30 millions, ce qui fait davantage que la somme de lignes à construire en zone AMII (15 millions) et des lignes qui seront construites par les collectivités
(9 millions).

On peut aussi rapprocher ce nombre des 33 millions de lignes cuivre qui étaient en service au démarrage du déploiement du FttH et qui donne une bonne idée de l’objectif quantitatif à atteindre, même si dans les entreprises, plusieurs lignes en cuivre seront remplacées par une ou deux lignes en fibre optique.
La réponse à la question posée dans le titre est donc affirmative.

L’observatoire des réseaux et services fixes de l’Arcep

Dans le prolongement de la mise en place de monreseaumobile.fr pour les réseaux mobiles, l’Autorité s’est vu confier la mission de mettre en place un observatoire des services fixes. Son ambition est d’informer le mieux possible les consommateurs pour que la concurrence entre les opérateurs puisse s’effectuer et que cela ait pour résultat d’améliorer la couverture et les performances des réseaux et services.

Un projet de décision a été mis en consultation publique à l’automne dernier, laquelle se terminait le 4 janvier ; il est exposé à la fin du document mis en consultation qui aborde plusieurs thématiques et questions soumises aux acteurs.

Dans sa contribution, le groupe a fait à l’Arcep plusieurs suggestions :

  • proposer une cartographie des zones qui auront obtenu le label « zone fibrée »
  • proposer une cartographie des services aux entreprises
  • utiliser et participer à la construction de référentiels en particulier matière d’adressage
  • utiliser les informations recueillies auprès des opérateurs pour vérifier le respect par les opérateurs de certaines de leurs obligations :
    • le bon fonctionnement du principe de raccordement d’usagers à la demande (recommandation de décembre
    • 2015)
    • le respect de « délai raisonnable » pour l’achèvement du déploiement de la zone arrière d’un point de
    • mutualisation FttH après le début d’un chantier
    • l’ouverture à la concurrence des plaques FttH
    • l’achèvement de la complétude de déploiement du FttH dans les 106 communes de la zone très dense.

Des échanges complémentaires ont fait apparaître l’utilité de cartographier aussi les zones en cours d’aménagement, voire les logements déjà préfibrés.

Site déjà ouvert de l’arcep : https://cartefibre.arcep.fr/

AGENDA

  • 19 mars 2018 : FNCCR à Paris
  • 4 avril 2018 : TRIP AVICCA à Paris
  • 4 avril 2018 : GRACO technique à Paris