Plaquette, repères : Communications électroniques et SCoT - Sept 2015

publié le 24 septembre 2015 (modifié le 21 septembre 2017)

Les objectifs de « développement des communications électroniques », dont les SCoT doivent désormais tenir compte, ont été introduits dans le code de l’urbanisme quasiment en même temps que la planification de l’aménagement numérique dans le code général des collectivités territoriales (CGCT).


Ces modifications législatives demandent aux collectivités de mettre en perspective à moyen et long terme l’action publique en matière d’aménagement. Les documents de planification établis par les collectivités sont ainsi amenés à interagir.

Le contexte en matière de communications électroniques s’est stabilisé et précisé ces dernières années.

Il est ainsi apparu nécessaire à la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature du Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité et au Cerema de publier une plaquette d’information sur le sujet ( Plaquette, repères : Communications électroniques et SCoT - Sept 2015 (format pdf - 1.9 Mo - 22/09/2015) ) dans le prolongement de la brochure de 2013 "Aménagement numérique et documents d’urbanisme - Éléments de méthodologie".

En consultation (liseuse PDF) :