Méthode de la production de la base de données "Géolocaux"

publié le 7 août 2014 (modifié le 20 septembre 2017)

Géolocalisation à l’adresse et comptages territoriaux dans le cadre du déploiement des réseaux et services de communications électroniques.

Le CETE de l’Ouest(1) et la DATAR(2) ont établi en 2010 un partenariat visant à mettre en place un observatoire national des services de communications électroniques ayant pour finalité de redistribuer aux collectivités territoriales et services de l’État concernés des informations relatives à la qualité de service de l’internet fixe et à la couverture des populations, entreprises et bâtiments publics du territoire. Ce projet a permis la production d’une base de données des locaux géolocalisés, utilisée pour la réalisation de l’Observatoire France Très Haut Débit(3).

La production de cette base "Géolocaux" repose sur l’hybridation des bases de données de l’IGN (RGE) avec celles de la DGFIP (MAJIC), dans le but d’améliorer la géolocalisation des adresses postales tout en renseignant l’occupation à cette adresse. La base ainsi produite permet d’obtenir une évaluation fine des répartitions des foyers et des entreprises sur l’ensemble du territoire, sur laquelle se fondent la géolocalisation des données relatives aux niveaux de service pour les réseaux filaires et l’évaluation des taux de couverture. Elle n’est cependant pas exhaustive (limitée aux locaux fiscalisés) et présente des limites de précision de l’ordre de 100m.

Les contrôles ont permis d’établir que cette base était pertinente pour toute utilisation conforme à ses objectifs initiaux, à savoir :

  • produire des analyses de la couverture numérique qui permettent de disposer d’un outil de diagnostic et de planification, d’aide à la décision et de choix stratégiques ainsi que de suivi des déploiements ;
  • alimenter une vision nationale et contribuer à l’évaluation des politiques publiques en matière d’aménagement numérique.

Cette BDD expérimentale des locaux fiscalisés géolocalisés offre une vision détaillée de l’occupation du territoire, permettant en outre d’envisager des exploitations dans d’autres cadres que celui de l’aménagement numérique des territoires. Le résultat obtenu présente cependant des limites de précision et de fiabilité, qui si elles ont été estimées compatibles avec les besoins de l’aménagement numérique, pourraient s’avérer incompatibles avec d’autres types de problématiques et devront être analysées au cas par cas.

La BDD Géolocaux étant issue de l’hybridation des données du RGE et de MAJIC, son utilisation est par défaut soumise à la somme des obligations liées aux BDD sources. Son usage et sa diffusion doivent respecter à la fois les conditions d’utilisation du RGE et les termes de l’engagement CNIL du MEDDE relatif à l’usage des données MAJIC anonymisées. En particulier, l’usage libre des données est réservé aux bénéficiaires du RGE dans le cadre de missions de service public (par exemple, diagnostics territoriaux nécessaires à la rédaction des documents de planification – SCOT, SDTAN, …). Les missions à caractère industriel et commercial (par exemple toute opération liée au déploiement effectif des réseaux et leur exploitation) ne sont pas autorisées. Pour tout usage ne relevant pas du cadre établi par le RGE et l’engagement CNIL du MEDDE, l’IGN et la DGFIP devront être impérativement consultés.

Contact : ant.dvt.DTerOuest@cerema.fr

(1) Le CETE de l’Ouest est devenu au 1er janvier 2014 la Direction Territoriale Ouest (DTerOuest) du Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (Cerema)
(2) La DATAR a intégré en avril 2014 le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET)
(3) Site du Plan France Très Haut Débit : www.francethd.fr


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