Les acteurs de l’ANT

 

Dans un marché ouvert à la concurrence depuis 20 ans sous l’impulsion de la commission européenne, l’aménagement numérique des territoires est l’affaire des collectivités locales (ou territoriales) aidées par l’État et en partenariat avec les opérateurs privés. Les entreprises qui réalisent les études de conception, suivent les chantiers, et celles qui construisent les réseaux viennent compléter le tableau des acteurs.

Le BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communication ) : organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE en français), instance européenne indépendante créée par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Elle veille à permettre la réalisation des objectifs du paquet télécom et assurer la cohérence de son application entre autorités réglementaires européennes, et à renforcer la coopération entre les régulateurs des communications électroniques des Etats européens et les institutions européennes .
Site web du BEREC

L’ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) : autorité administrative indépendante chargé de réguler les activités de télécommunications en France. Son rôle essentiel est de veiller à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des consommateurs sur le marché des communications électroniques. Depuis 2005, s’ajoutant la mission de veiller à l’ouverture et au bon fonctionnement du marché postal.
Site web de l’ARCEP
 
L’Agence du numérique : Service à compétence nationale rattaché au ministère de l’Économie et des Finances qui a pour mission d’impulser et soutenir des actions préparant la société française aux révolutions numériques. Elle est composée de la mission Très Haut débit chargée du Plan France Très Haut Débit , de l’initiative French Tech, chargée de fédérer l’écosystème de startups français et d’en assurer la promotion à l’international et le pôle Société Numérique, chargé d’outiller et d’accompagner l’émergence d’une société numérique innovante et inclusive.
Site web de l’Agence du numérique
Site web du Plan France Très Haut Débit

La DGE (Direction générale des entreprises) : direction du ministère de l’Économie et des Finances ayant la responsabilité de l’écriture des décrets des lois votées dans le domaine des réseaux de communications électroniques et dans l’animation des filières entreprises pour leur faire adopter des pratiques recourant au numérique.
Site web de la DGE

L’Autorité de la concurrence : autorité administrative indépendante, spécialisée dans l´analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés. Elle veille au développement équilibré du marché des communications électroniques en se prononçant sur les décisions prises par le régulateur sectoriel et dispose d’un pouvoir de sanction qu’elle inflige aux opérateurs, par exemple dans des cas d’entente illicite ou d’abus de position dominante.
Site web de l’Autorité

Le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) : service de l’État rattaché au premier ministre qui conseille et appuie le Gouvernement dans la conception et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les inégalités territoriales et le développement des capacités des territoires. Le CGET pilote les contrats de plan états/régions, met en œuvre la politique de la ville,
et prépare et suit les comités interministériels. En matière de numérique, il accompagne le déploiement des infrastructures de réseaux de télécommunication fixes et mobiles et encourage et soutient le développement des usages et des services numériques, en veillant au respect du principe d’égalité d’accès aux services publics tout en favorisant le développement économique et l’attractivité des territoires, des plus fragiles comme des mieux dotés.
Site web du site du CGET

L’AVICCA ( Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel) : organisme fédérateur indépendant qui regroupe les collectivités engagées dans le numérique, pour faciliter l’échange des pratiques et agir ensemble au plan national.Au-delà des infrastructures et des réseaux, les axes de travail incluent le numérique éducatif, les SIG, les territoires intelligents, ou encore l’audiovisuel.
Site web de l’AVICCA 

La FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) : fédération de syndicats d’énergie, historiquement électricité et gaz, fortement impliquée dans le numérique, tant dans les réseaux eux-mêmes que les services du futur, autour des smartgrids de l’internet des objets. Elle se fait le porte parole de ses adhérents, en particuliers ceux qui se sont dotés de la compétence L1425-1 pour agir directement pour l’aménagement numérique des territoires des collectivités qui en sont membres.
Site web de la FNCCR

Les opérateurs de RIP
On distingue les purs opérateurs de RIP (Altitude infrastructures, COVAGE et TDF) des opérateurs dit "intégrés" qui ont pour maison mère soit Orange, soit SFR, le cas d’Axione, devenu une filiale de Bouygues Télécom, se situant à cheval sur les deux groupes.
Les opérateurs de RIP qui vendent en gros à des opérateurs de détail, les services des réseaux dont ils ont l’exploitation technique et commerciale, ont pour clients des opérateurs, souvent locaux et présents sur plusieurs RIP. Ils se sont créés il y a quelques années pour vendre au détail les services des catalogues des RIP. Ces opérateurs de détail sont souvent dédiés au marché entreprise quand ils vendent des services sur la fibre optique, sur les RIP de première génération, dite FttO (fibre dédiée, par différence avec la fibre mutualisée, le FttH).
Le cas des opérateurs de RIP radio, WiMAX ou WiFi, est un peu particulier car ils sont souvent à la fois constructeur, exploitant technique et commercial de détail, c’est-à-dire FAI pour les particuliers et les entreprises des zones que couvre leur réseau.

Les réseaux d’initiative publique (RIP)
On distingue les RIP de première génération (RIP1G) qui se sont déployés dans les années 2000 suite à la promulgation de la loi de 2004 qui autorisait les collectivités et leurs groupements à établir et exploiter des réseaux, des RIP de deuxième génération (RIP2G) qui sont le résultat de l’appel à projets France Très haut débit lancé en 2012.
Les premiers visaient souvent la desserte en fibre optique dédiée des entreprises dans des zones d’activités et parfois le marché de l’ADSL par le dégroupage des NRA, voire par une offre ADSL activée. Les seconds sont destinés à déployer des plaques FttH, en complément de l’initiative privée, avec une quantité variable d’opérations de montée en débit par action à la sous-boucle cuivre, en recourant à l’offre PRM.