Le point sur … Le Plan France Très Haut Débit

publié le 8 août 2014 (modifié le 20 juin 2017)

Le déploiement de réseaux de communications électroniques à très haut débit jusqu’à l’abonné (FttH)
représente pour notre pays un enjeu majeur de développement, tant sur le plan économique que social. La volonté du gouvernement de déployer, sur l’intégralité du territoire, des réseaux optiques destinés à remplacer à terme les actuels réseaux en cuivre s’appuie sur la création en décembre 2012 d’une Mission Très Haut Débit. Élaboré après une large concertation avec les acteurs concernés, le Plan France Très Haut Débit concrétise aujourd’hui la stratégie de l’État. Pendant les 10 prochaines années ce Plan mobilisera 20 milliards d’euros, dont 3 milliards en subventions pour soutenir les projets des collectivités territoriales.

Les opérateurs privés, naturellement inscrits dans une logique de retour rapide sur investissement, déploient leurs réseaux optiques dans les zones les plus peuplées, où résident environ 60% de la population française : les 148 communes classées en « zones très denses » par l’ARCEP, et les 3 600 communes recensées lors de l’appel à manifestation d’intentions d’investissement qui feront prochainement l’objet d’un accord conventionnel concrétisant les intentions initiales. Équiper le reste du pays, et particulièrement les territoires les plus ruraux, nécessite l’intervention des pouvoirs publics et particulièrement celle des collectivités territoriales. Faute de cet engagement, certains territoires pourraient ne pas être desservis, générant ainsi une fracture numérique et d’importants déséquilibres économiques mais aussi sociaux.

Volontariste et ambitieux, le Plan France Très Haut Débit succède au programme national pour le très
haut débit lancé en 2010. Son objectif : 100% des foyers raccordés au très haut débit d’ici à 2022. Dans les territoires où les déploiements de réseaux optiques ne pourront être assurés que plus tardivement, le plan vise également à favoriser la montée en débit dans la mesure où elle s’inscrit dans la cible de long terme du très haut débit. Par ailleurs, des dispositions spécifiques s’appliqueront aux territoires d’outre-mer.

L’objectif du Plan France Très Haut Débit : équiper la France en réseaux optiques jusqu’à l’usager

Les besoins en débit de tous les usagers, professionnels et particuliers, augmentent régulièrement, et seule la fibre optique jusqu’à l’usager (FttH, fibre to the home) est en mesure d’y répondre de manière pérenne. Le saut technologique vers les réseaux de desserte de deuxième génération en fibre optique est donc aujourd’hui incontournable.

Usages et débits

Levier favorisant la compétitivité des entreprises et facteur essentiel pour l’aménagement des territoires, le très haut débit conditionne le développement de services innovants destinés aux acteurs professionnels et publics mais aussi à l’ensemble des citoyens.
C’est la raison pour laquelle l’État a fait du déploiement de réseaux de communications électroniques à très haut débit une politique publique concrétisée par le Plan France Très Haut Débit.
Pour autant, le Plan ne se limite pas à cette solution technologique qui implique des délais de réalisation importants et des investissements lourds. En effet, certains territoires, qui souvent ne bénéficient pas aujourd’hui de débits satisfaisants, ne seront desservis qu’à horizon de 10 ans au moins. Il serait inacceptable de laisser cette fracture numérique se creuser pour ces usagers, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou de services publics. Sous réserve qu’elles s’inscrivent en pleine cohérence avec son objectif final, le Plan envisage donc d’autres réponses de court et moyen terme pendant sa durée de réalisation.

Constat et perspective d’augmentation du débit nécessaire à un usage confortable : croissance annuelle de 33 %

Enfin, le Plan porte une attention particulière aux besoins des entreprises, pour lesquelles l’accès au très haut débit est une nécessité économique, ainsi qu’à ceux des services publics, en particulier dans les domaines de la santé et de l’éducation.
A terme, les réseaux optiques ainsi déployés devraient remplacer le réseau cuivre de la boucle locale historique.

Le pilotage de l’État

Le Plan France Très Haut Débit mobilise toutes les initiatives privées et publiques, sur l’intégralité du territoire national. Compte tenu des enjeux du déploiement de ces réseaux de nouvelle génération tant sur le plan technique que sur le plan financier, l’État entend jouer pleinement son rôle de garant de la coordination de tous les projets.
Le Plan vise à conforter et consolider les intentions de déploiement des opérateurs privés. Ceux-ci ont déjà investi à hauteur de 3 milliards d’euros dans le très haut débit, avec plus de 2 millions de locaux raccordables au FttH.
8,5 millions de prises des réseaux câblés (FttLA, la fibre jusqu’au dernier amplificateur) ont également été modernisées. L’État veillera à faciliter les déploiements que les opérateurs garantiront par ailleurs à travers la signature de conventions tripartites avec les pouvoirs publics. Dans les zones conventionnées où au moins un opérateur s’engagera à déployer un réseau homogène et complet, l’État ne soutiendra pas les projets de réseaux d’initiative publique portés par les collectivités.
La convention de programmation et de suivi des déploiements sera signée par l’opérateur, l’État et la collectivité territoriale concernée.
Il est recommandé d’associer à cette convention le porteur du schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN).

L’État assurera l’harmonisation des standards de déploiement et veillera à faciliter l’industrialisation du secteur.

  • Le Plan France Très Haut Débit s’appuie largement sur l’action des collectivités territoriales. Il vise donc à leur apporter un soutien opérationnel, logistique et financier leur permettant de remplir un double rôle : assurer une mission de planification locale de l’ensemble des déploiements réalisés sur leur territoire, et prendre l’initiative de développer des réseaux publics à très haut débit. Les SDTAN, régulièrement mis à jour, constitueront la pierre angulaire de la planification locale qui intègrera une consultation publique de tous les opérateurs. L’État apportera aux collectivités un soutien opérationnel pour harmoniser les déploiements et faire émerger des offres commerciales homogènes sur l’ensemble du territoire français.
  • Un observatoire national des déploiements et des débits établi d’ici à fin 2013 présentera chaque semestre l’état des réalisations, des projets de réseaux à très haut débit et des services au plan national.
L’appel à manifestations d’intentions d’investissement (AMII)

En 2011, l’État a interrogé les opérateurs privés sur leurs projets d’investissements à 5 ans en dehors des 148 communes en zones très denses. Cet appel visait à permettre aux pouvoirs publics d’établir une cartographie des déploiements privés envisagés.
3 600 communes devraient ainsi être desservies par France Telecom et SFR principalement qui finalisent ces engagements à travers la signature de conventions de programmation et de suivi des déploiements. La liste de ces communes est en ligne sur www.territoires.gouv.fr.

Le soutien aux réseaux d’initiative publique

L’État subventionne les projets de réseaux à très haut débit portés par les collectivités territoriales en dehors des zones très denses et des zones conventionnées, où les opérateurs privés déploieront leurs réseaux. Cependant, l’État s’engage à soutenir les projets publics qui se substitueraient aux projets privés en cas de défaillance caractérisée des opérateurs.
Le Plan est très largement orienté vers les réseaux en fibre optique, pérennes et évolutifs, qui constituent un investissement de long terme pour les collectivités.

Une enveloppe de 3 milliards d’euros en subventions est dédiée au soutien des projets de réseaux d’initiative publique au cours des 10 ans à venir. Ce dispositif d’appui s’inscrit dans le cadre réglementaire national et le cadre européen relatif aux aides d’État.

Ce qui change par rapport au Programme National Très Haut Débit de 2010 :

  • Ces aides s’appliquent au réseau de desserte mais également au réseau de collecte, qui constitue un préalable à la construction de la boucle locale optique et à la montée en débit sur cuivre.
  • Les déploiements de réseaux de fibres dédiées vers les sites prioritaires que sont les zones d’activité et les sites publics sont soutenus par le Plan France Très Haut Débit.
  • Les assiettes et les barèmes sont relevés et modifiés, l’État prenant ainsi en charge en moyenne la moitié du besoin en subvention des déploiements éligibles. Les taux de subvention sont désormais compris entre 33 et 61,6%. L’appui aux territoires les plus ruraux, où l’habitat est dispersé et où les investissements privés seront vraisemblablement limités, est significativement accentué. L’aide au déploiement de réseaux de collecte, par exemple, profite essentiellement aux territoires les plus ruraux et les plus éloignés des grandes artères optiques.
  • Les collectivités territoriales porteuses du projet devront contribuer au minimum à hauteur de 33% du besoin total de financement.
  • Les projets couvrent toujours un département au moins. Le Plan introduit une prime aux projets d’envergure pluri-départementale qui bénéficient d’une majoration de subvention de 10% pour deux départements et de 15 % pour trois et plus.
  • Les opérations de montée en débit, si elles répondent rapidement à des situations d’urgence, devront néanmoins être examinées avec prudence : pour être soutenues, elles devront s’inscrire dans une démarche de déploiement à terme du FttH.
  • Enfin, les projets proposant des solutions comme le satellite, le WiMax et le WiFi pour desservir l’habitat isolé seront aidés si aucune technologie filaire ne peut être déployée à moyen terme ou si son coût s’avère déraisonnable.

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux départements ou collectivités territoriales d’outre-mer dont les projets seront examinés au cas par cas.

L’extinction du cuivre : l’expérimentation de Palaiseau


France Télécom, chargé du service universel téléphonique sur le réseau cuivre, teste actuellement dans la commune de Palaiseau, ville de l’Essonne de 30 000 habitants, le déploiement intégral de réseaux FttH. Il sera suivi en 2014 de l’extinction totale du réseau cuivre dans cette commune. Une telle opération a des impacts considérables sur la vie quotidienne : installation d’une nouvelle prise optique dans les habitations et les entreprises, basculement sur les réseaux optiques des services d’alarme liés au réseau cuivre, changements de terminaux téléphoniques…
Une expérimentation riche d’enseignements sur les plans technique, juridique, économique, financier et social.
Taux d’aide établis en fonction des critères de ruralité et de dispersion

Un établissement public dédié

Le pilotage du Plan France Très Haut Débit par une structure pérenne est fondamental pour garantir la cohérence des déploiements dans la durée. La création d’un établissement public annoncée par le Président de la République pour pérenniser ce pilotage est actuellement à l’étude.
Il est aujourd’hui assuré par la Mission Très Haut Débit placée auprès de la ministre déléguée en charge de l’économie numérique en étroite association avec la ministre en charge de l’égalité des territoires.

La Mission Très Haut Débit :

  • apporte un soutien méthodologique aux collectivités territoriales dans les domaines technique, économique et opérationnel,
  • met en place un Observatoire des déploiements et des débits,
  • instruit les demandes de subventions en liaison avec le comité d’experts du Fonds pour la Société Numérique,
  • suit l’éxécution du Plan France Très Haut Débit,
  • est en charge de l’animation des acteurs, de la mobilisation de la filière industrielle ainsi que des structures de formation.
Comment solliciter une aide ?

La collectivité territoriale informe le préfet de région de la préparation de son projet de réseau à très haut débit. Le chargé de mission TIC du SGAR l’accompagne dans l’élaboration du projet.
Elle peut bénéficier des conseils du comité d’experts coordonné par la Mission THD. Elle dépose son dossier finalisé auprès de la Caisse des dépôts.
L’attribution des aides se fait en deux phases successives : un accord préalable de principe valable pour une durée de 24 mois maximum, puis une décision de financement qui intervient lorsque le dossier est complet.
A titre transitoire, une collectivité territoriale ayant bénéficié d’un accord préalable de principe dans le cadre de l’appel à projets « Réseaux d’initiative publique » de juillet 2011 peut solliciter soit une décision de financement selon les modalités de ce précédent cahier des charges, soit un nouvel accord de principe à condition qu’elle ne soit pas fermement engagée financièrement, notamment avec un partenaire ou un délégataire ou attributaire d’un marché de travaux.
Pour être pris en compte, le dossier doit être déposé sur le site http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

Cahier des charges « France très haut débit, réseaux d’initiative public - version mars 2017 » (site du francethd.fr)


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